Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI)

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Les déchets d’activité de soins sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Les DASRI sont des déchets d’activités de soins contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Même en l'absence de risques infectieux, sont considérés comme des DASRI :

  • Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
  • Produits sanguins à usage thérapeutique (produits sanguins labiles) incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
  • Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Entreposage, collecte, transport et élimination des DASRI :

  • L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans un local de stockage qui répond aux exigences de la réglementation.
  • La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
  • Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR ou TMDR) et à la réglementation sanitaire.
  • Elimination : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination

Quel que soit le type de déchet qu'il produit, l'établissement en tant que producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.

Il en est de même pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il appartient à chaque établissement de trouver la solution la mieux adaptée pour la collecte et l'élimination de ces déchets spécifiques.

Le tri constitue une étape essentielle dans la gestion des DASRI.

En effet, tous les déchets d'activités de soins ne sont pas à risque. S'il convient de séparer les déchets dangereux dans un but de sécurité, de respect des règles d'hygiène et de santé publique, le coût engendré par l'élimination spécifique de ces déchets à risques est bien supérieur à celui des déchets assimilables aux ordures ménagères.

Des travaux menés avec le CPIAS Occitanie et un large panel d’hygiénistes de la région ont abouti début 2021, avec l’élaboration d’un guide régional d’aide à la gestion des déchets d’activité de soin en établissements de santé et établissements médico-sociaux.

Ces travaux ont été lancés pour répondre aux attentes de plusieurs établissements et EHPAD , déjà engagés en interne dans une réflexion sur la gestion  des DASRI. Ce guide s’inscrit dans la lignée de travaux déjà conduits par les ARS et CPIAS des Pays de Loire et PACA depuis 2016.

Les enjeux de ce guide et de la méthode qu’il propose sont d’optimiser le tri pour la réduction des risques associés aux DASRI, de garantir la protection des professionnels et du public tout au long de la filière en réduisant les coûts pour les établissements et les impacts environnementaux, tout en assurant le respect de la réglementation sanitaire et environnementale.

Ce guide propose une définition des DASRI s’appuyant sur l’analyse du risque infectieux réel associé aux déchets d’activités de soins. Il est accompagné d’une grille d’évaluation, sous forme de tableur, permettant à chaque établissement d’évaluer sa maîtrise du risque infectieux tout au long du processus « déchets », en y associant tous les acteurs concernés tels que les collecteurs et éliminateurs de DASRI.

Le professionnel de santé libéral médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, pédicure-podologue est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit.

Il lui appartient de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités de soin.

Il est important de veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents d’exposition au sang.

En aucun cas, ce type de déchets ne peut être laissé chez le patient et évacué par les ordures ménagères ou dans les bacs de collecte sélective.

Les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels. La responsabilité pénale du professionnel de santé à l’origine du déchet peut être alors engagée.

Tout professionnel de santé libéral, produisant des DASRI lors des soins, doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte ou d’un point d’apport volontaire (PAV) comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile et le transport (hors PAV) et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.

Entreprises de collecte de DASRI en Occitanie

Points d’apports volontaires en Occitanie

 

Les pharmaciens d’officine qui pratiquent la vaccination (grippe, Covid) ou les tests notamment anti-Covid peuvent bénéficier du réseau de collecte mis en place par l’éco-organisme DASTRI dans leurs officines. En effet, DASTRI prend en charge les déchets issus des tests antigéniques COVID 19 et des vaccins anti-grippe et anti-Covid pratiqués par les pharmaciens d’officine, à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, afin d’éviter de multiplier les circuits de collecte des déchets dans les pharmacies.

 

Des fiches pratiques précisant les modalités sont mises à la disposition des pharmaciens d’officine sur le site de l’éco-organisme www.dastri.fr

Les thanatopracteurs peuvent exercer leur activité soit en chambre mortuaire, soit en chambre funéraire ou enfin au domicile du défunt. Le thanatopracteur est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins produits lors des soins de conservation. Ces déchets peuvent être en sus des liquides organiques, les cotons souillés, les fils de ligature, les gants et blouses à usage unique et éventuellement, la housse mortuaire et les vêtements du défunt.

Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.

Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.

Le professionnel doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.

Entreprises de collecte de DASRI en Occitanie
 

La mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, notamment aiguilles, gants, compresses souillées...

Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.

Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.

Le professionnel doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.

Entreprises de collecte de DASRI en Occitanie

Les patients en auto-traitement sont les patients qui s’administrent par leurs propres moyens un traitement médical et/ou réalisent de l’auto-surveillance médicale, hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé.

Afin de prévenir le risque sanitaire lié à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants », aiguilles, seringues, lancettes, stylos, cathéters…) pour les patients en auto-traitement ou leur entourage et pour le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, une filière spécifique de collecte et de traitement de ces déchets s'est progressivement mise en place depuis 2011, financée par les fabricants de médicaments, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

C'est l'association DASTRI qui a été agréée pour mettre en œuvre cette filière et qui organise depuis novembre 2011, la distribution gratuite de collecteurs (boîtes jaunes à couvercle vert) pour les DASRI perforants à destination des patients en auto-traitement.

La distribution gratuite de ces boites est assurée par  toutes les pharmacies d'officines et les pharmacies des hôpitaux.

La collecte de ces boites, une fois remplie, est assurée par un réseau de plus de 1700 points de collecte en Occitanie  (pharmacies d’officines ou  déchetteries).

DASTRI met à disposition un outil pratique de géolocalisation de ces points de collecte : https://www.dastri.fr/nous-collectons/