Les enfants en situation de polyhandicap sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’une scolarisation adaptée en milieu scolaire ordinaire ou en unité d’enseignement. Pour autant, cette évolution favorable doit s’améliorer, c’est la raison pour laquelle le volet polyhandicap de la stratégie nationale d’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) fixe comme objectif de favoriser la scolarisation des enfants polyhandicapés.
Le PRS 3 en Occitanie a inscrit comme projet structurant dans le parcours handicap « le déploiement de la scolarisation en milieu ordinaire des jeunes en situation de handicap ». La thématique du polyhandicap est également intégrée dans la convention de partenariat en faveur de l’école inclusive entre l’ARS Occitanie et la région académique Occitanie signée le 8 juillet 2024.
Le déploiement de ces unités prend appui sur une coopération rapprochée avec les services académiques, l’ARS, les collectivités, les organismes gestionnaires et les représentants des parents. La cohérence du projet d’unité d’enseignement externalisée (UEE) et les meilleures conditions possibles de scolarisation sont à rechercher notamment par les moyens humains déployés.
Cet AAC s’adresse aux établissements médico-sociaux agréés pour la prise en charge d’enfants et jeunes polyhandicapés en Haute-Garonne.
L’UEEP sera destinée aux enfants polyhandicapés :
- du département de la Haute-Garonne ;
- en âge d’être scolarisés dans le secondaire (11 à 15 ans) ;
- suivis dans un établissement médico-social ayant ou non une autorisation spécifique polyhandicap.
Le présent appel à candidature concerne la création d’une UEEP à compter d’avril 2026.
Les conditions de candidatures et les conditions techniques sont énoncées dans l’avis d’appel à candidatures.
Le cahier des charges correspondant est téléchargeable sur cette page (annexe 1) et le dossier de candidature à adresser prend la forme d’un dossier unique de modification d’autorisation (DUMA) (annexe 2)
Chaque candidat peut adresser le dossier de candidature par courriel au plus tard pour le 23 mars 2026 à la Délégation Départementale de la Haute-Garonne par courriel à ars-oc-dd31-medico-social@ars.sante.fr
Calendrier :
- Publication : 16 janvier 2026 ;
- Clôture de l’appel à candidatures : 23 mars 2026 ;
- Notification : 6 avril 2026.