La mesure n°12 de la stratégie prévoit la création de maisons d’accompagnement
Cet appel à projets a donc pour objet d’accompagner le déploiement de ces structures expérimentales pouvant être adossées à des établissements sociaux et médico-sociaux ou à des établissements sanitaires. Elles relèvent du 12° du I, de l’article L. 312-1 du CASF, « établissements ou services à caractère expérimental ».
Elles ont vocation à recevoir des personnes majeures en fin de vie, en situation stable et non complexe et/ou nécessitant des ajustements ponctuels, ou en situation à complexité médico-psycho-sociale intermédiaire (niveau 1 et 2 de graduation de la prise en charge) et ne pouvant rester chez elles.
Elles proposent, dans une logique de graduation, un type d’accompagnement complémentaire aux unités de soins palliatifs (USP) et aux lits identifiés de soins palliatifs (LISP) en coordination avec les structures de soins palliatifs existantes :
Accueil et accompagnement des personnes en fin de vie :
De manière temporaire,
Ou jusqu’à la fin de la vie.
Accompagnement global pluridisciplinaire, dans une logistique holistique et centrée sur la personne permettant de garantir :
Le bien-être physique, psychologique et relationnel du malade et de ses proches,
Le confort, la prise en charge de la douleur physique et l’accompagnement social.
Date de publication de l’avis d'appel
| 13 octobre 2025 |
Date limite de sollicitation de précisions par les candidats | 7 décembre 2025 |
Date limite de dépôts des dossiers | 15 décembre 2025 |
L’avis d’appel à projet et ses annexes (cahier des charges, grille de notation et dossier de candidature) sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents pourront également être adressés par voie électronique dans un délai de 8 jours sur demande écrite à formuler par message électronique auprès de l’ARS : olivier.ciurana@ars.sante.fr et julia.masson@ars.sante.fr » en mentionnant la référence de l’appel à projet (AAP DOSA-OFFRE DE SOINS N°2025-ARS-UOS-01).
Chaque candidat devra adresser son dossier au plus tard pour le 15 décembre 2025 et selon les modalités présentées dans l’avis d’appel à projet :
Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Occitanie
Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
A l’attention de l’Unité Offre de soins
Référents soins palliatifs
26-28 Parc Club du Millénaire
1025, avenue Henri Becquerel
34067 MONTPELLIER
Soit déposés directement contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
En complément de cet envoi, une version dématérialisée sera adressée par mail auprès de olivier.ciurana@ars.sante.fr et julia.masson@ars.sante.fr.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à olivier.ciurana@ars.sante.fr et julia.masson@ars.sante.fr., en indiquant la référence de l’appel à projet.