L’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Conseil Départemental du Gers compétents en vertu de l’article L313-3 d) du CASF pour délivrer l’autorisation, ouvrent un appel à projet pour la création d’un dispositif de répit partagé reposant sur 30 places d’Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) et sur 30 places d’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD).
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre des dernières orientations nationales qui visent notamment à développer une offre de répit au profit des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et de leurs aidants.
Date de publication de l’avis d'appel à candidature au recueil des actes administratifs de la région Occitanie | Mardi 8 avril 2025 |
Date limite de dépôts des dossiers | Vendredi 16 mai 2025 |
L’avis d’appel à projet, le cahier des charges et la grille de notation sont téléchargeables ci-dessous.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet, au plus tard le 16 mai 2025 et auprès des deux autorités compétentes :
Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi aux adresses suivantes :
En un exemplaire à :
Agence Régionale de Santé Occitanie | Et un exemplaire au :
Président du Conseil départemental du Gers |
Soit déposés directement sur place contre récépissé.
En complément, un exemplaire dématérialisé du projet complet sera adressé par mail aux adresses suivantes : ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr et aap-repit-partage@gers.fr