Création de 9 places de LHSS périnatalité sur le département de la Haute-Garonne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L'Agence régionale de santé Occitanie lance un appel à projets pour la création de 9 places de lits halte soins santé (LHSS) périnatalité sur le département de la Haute-Garonne. Le développement de cette offre vise à prendre en charge les femmes enceintes ou sortantes de maternité sans domicile fixe.

Objectifs :

Le dispositif LHSS périnatalité assure de façon privilégiée l’accueil de femmes sans domicile fixe enceintes ou sortantes de maternité, accompagnées de leur nouveau-né, quelle que soit leur situation administrative, lorsque la mère, le nouveau-né, ou les deux, souffrent de pathologies nécessitant une prise en charge médico-sociale ne relevant pas/plus d’une hospitalisation. Ils n’ont pas vocation à assurer la prise en charge d’enfants en situation de handicap ni des mineurs isolés eu égard aux dispositifs spécialisés existants.

Les LHSS sont des structures médico-sociales de soins résidentiels qui assurent une prise en charge médico-sociale globale, pluridisciplinaire, de durée adaptée, associant un hébergement, des soins et un accompagnement social pour des personnes malades en situation de vulnérabilité et de précarité sociale et économique.

Calendrier :

Clôture de l’appel à projet : 16 mars 2026
Commission d’appel à projet : 31 mars 2026
Publication des résultats : A compter du 10 avril 2026

Cahier des charges : 

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projet. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous dans la rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ». 

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Occitanie des compléments d'information, jusqu’au 6 mars 2026 au plus tard, exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-OC-DSP-AAP@ars.sante.fr, en mentionnant, en objet, la référence de l'appel à projets : « AAP-2026-PDS-01-LHSS périnatalité »