Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)

Article

Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), créé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’Assurance Maladie et les établissements de santé.
Il a pour objectif l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses Assurance Maladie.

L’article 64 de la LFSS pour 2020 l’a modifié afin de le recentrer sur un nombre limité de priorités d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins. Cette modification vise à rendre le dispositif plus lisible et plus efficace en réduisant le nombre d’indicateurs à 15 (8 nationaux et 7 régionaux).

La mise en œuvre effective du nouveau CAQES était initialement prévue pour le 1er avril 2022. Afin de prendre en compte les difficultés liées à la crise sanitaire, la date de mise en œuvre est décalée au 1er juillet 2022.

Pour plus d’informations : Présentation du CAQES

« La mise en œuvre de la phase transitoire, avec l’expérimentation des 4 nouveaux indicateurs nationaux, a débuté au 1er janvier 2022. »

« Année transitoire 2021 »

En amont de l’application des nouveaux CAQES en 2022, il est proposé de tester en 2021 avec les établissements ciblés et volontaires, quatre indicateurs nationaux.

Dans le cadre de la contractualisation du CAQES 2022-2024, les établissements de santé ciblés par le nouveau dispositif se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour les « volet produits de santé », « pertinence » et « organisation de soins ». L’évaluation des objectifs 2022 aura lieu début 2023.

Volet Produits de santé

Le rapport d’auto-évaluation 2022 a été envoyé par mail à chaque établissement de santé ciblé le 17 février 2023. Celui-ci a pour objet d’évaluer les objectifs 2022 au regard des engagements pris par l’établissement, sur chaque indicateur.

Le fichier d’auto-évaluation complété ainsi que l'ensemble des éléments de preuves attendus sont à transmettre à l’ARS par téléchargement sur la plateforme e-CARS au plus tard le 14 avril 2023. 

Une information précisant les modalités d'utilisation de cette plateforme vous sera envoyée ultérieurement.

Le Guide de remplissage 2022 vous permettra de compléter ce fichier d’auto-évaluation.

Pour les éléments de preuve attendus, des modèles et des trames sont disponibles dans l'onglet d'après "Outils".

Si vous avez des questions relatives à vos contrats et vos données : ars-oc-dosa-gdr@ars.sante.fr    

Trames à votre disposition pour les pièces justificatives :

Les éléments suivants ont été transmis par mail aux établissements de santé directement par l’OMEDIT Occitanie :

  • Le fichier de suivi des indications des molécules onéreuses hors GHS. Le lien vers le fichier à renseigner est également disponible dans le Guide de remplissage 2022 page 8.
  • Les fichiers d’évaluation des différentes AAPP.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter l’OMEDIT Occitanie à l’adresse mail suivante : omedit.secretariat@chu-toulouse.fr

Aller plus loin

Contact

ARS-OC-DOSA-GDR@ars.sante.fr

  • Responsable de l’Unité Efficience : Brice GARROS
  • Référente Coordination CAQES : Marielle GUERIT-AYNIE
  • Volet Produits de santé :
    • Bénédicte STEPHAN, Pharmacienne
    • Hélène GAZAGNE, Chargée de missions Produits de Santé 
  • Volet Pertinence :
    • Natasha PESLIN, Médecin Responsable des Actions de Pertinence, de l’amélioration de la Qualité et de la Gestion du risque
    • Myriam FEURPRIER, Chargée de mission Pertinence
    • Annick RICARD, Médecin référente HAD
  • Volet organisation des soins :
    • Pascal DEGAUQUE, chargé de mission suivi des dépenses de transport
    • Sylvie MEISEL, Médecin référente Chirurgie ambulatoire
    • Thibaud AYMERIC, Référent thématique Chirurgie et imagerie médicale