Elle est animée par l’ARS.
Gouvernance et composition
La commission est présidée par la directrice générale de l'ARS ou son représentant.
Elle associe les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale.
Missions
La commission :
- contribue à l'élaboration du projet régional de santé
- favorise l'adoption d'outils communs d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale
- organise la mise en commun des données en vue d'un diagnostic partagé. décide des travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie,
- examine les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale,
- recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique menée en faveur de l'accompagnement des personnes en perte.
