Avis de pré-information-Contrôle sanitaire des eaux

Nom et adresse de l’organisme acheteur :

Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2

Adresse internet :

https://www.occitanie.ars.sante.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre aura pour objet les prélèvements et les analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux :

• Destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) ;
• De loisirs : baignades et piscines ;
• Conditionnées (eaux de source et eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles) ;
• Minérales naturelles exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal).

En option, une prestation d’assistance au contrôle sanitaire des eaux de loisirs durant la période estivale sera prévue.

En application du Code de la Santé Publique, cela concerne :

• Les actes de prélèvements des échantillons d'eaux et de mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire :
  - Des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH) ;
  - Des eaux minérales naturelles exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal) ;
  - Des eaux conditionnées (eaux de source et eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles) ;
  - Des eaux de loisirs (piscine, baignade naturelle et artificielle) ;
  - Des eaux alimentant les entreprises agro-alimentaires ne provenant pas d’une distribution publique.
• Les prestations analytiques sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire :
  - Des eaux minérales naturelles exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal) ;
  - Des eaux conditionnées (eaux de source et eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles) ;
  - Des eaux de loisirs (piscine, baignade naturelle et artificielle) ;
  - Des eaux alimentant les entreprises agro-alimentaires ne provenant pas d’une distribution publique.
  - Des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH) ; 
• La prise en charge des échantillons prélevés par l'ARS Occitanie.
• Les actes de prélèvements spécifiques suite à des enquêtes épidémiologiques, crises sanitaires ou études particulières.
• Les prestations analytiques spécifiques suite à des enquêtes épidémiologiques, crises sanitaires ou études particulières.

Allotissement :

Le marché sera alloti et comportera 17 lots géographiques et techniques correspondants d'une part aux 13 départements de la région Occitanie pour les thématiques conjointes de l'EDCH et des eaux de loisirs et d'autre part de 4 lots regroupant plusieurs départements pour les thématiques des eaux minérales naturelles et conditionnées :

- Lot 1 Contrôle des eaux de l’Ariège (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 2 Contrôle des eaux de l’Aude (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 3 Contrôle des eaux de l’Aveyron (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 4 Contrôle des eaux du Gard (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 5 Contrôle des eaux de la Haute-Garonne (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 6 Contrôle des eaux du Gers (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 7 Contrôle des eaux de l’Hérault (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 8 Contrôle des eaux du Lot (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 9 Contrôle des eaux de la Lozère (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 10 Contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 11 Contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 12 Contrôle des eaux du Tarn (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 13 Contrôle des eaux du Tarn et Garonne (EDCH et eaux de loisirs)

- Lot 14 Contrôle des eaux des départements : Gers, Tarn et Garonne, Lot et Aveyron (EMN et eaux conditionnées)

- Lot 15 Contrôle des eaux des départements : Gard, Hérault, Lozère et Tarn (EMN et eaux conditionnées)

- Lot 16 Contrôle des eaux des départements : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (EMN et eaux conditionnées)

- Lot 17 Contrôle des eaux des départements : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales (EMN et eaux conditionnées)

Mode de passation, forme, étendue et durée :

Date estimée du lancement de la consultation et DLRO :

1^er juin 2023 avec DLRO début septembre 2023