Attribution d’autorisations de mises en service (AMS) de véhicules de transport sanitaire terrestres Département de la Haute-Garonne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Appel à candidatures 2026 pour l’attribution de 6 AMS (Attribution d’autorisations de mises en service) pour renforcer le parc VSL du département de la Haute-Garonne

Cet appel à candidatures vise à renforcer le parc VSL du département, avec une priorisation sur le TPMR et la prise en charge psychiatrie.

Les modalités et critères d’attribution sont à retrouver dans l’appel à candidatures à télécharger.

Période de dépôt des candidatures : 14 janvier 2026 au 15 février 2026, minuit.

  • Aucun dossier de candidature transmis après la date de clôture de la campagne ne sera accepté.
  • Les dossiers incomplets et/ou ne répondant aux critères de sélection spécifiés seront automatiquement rejetés.
  • L’ARS se réserve le droit de demander à un candidat de préciser ou de compléter des éléments constitutifs du dossier. Il disposera d’un délai de 7 jours pour compléter son dossier dans la limite du calendrier prévisionnel. Les dossiers incomplets à l’issue de cette procédure seront déclarés irrecevables.

L’envoi du dossier complet doit être réalisé par 2 biais :

  1. Courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Occitanie - Délégation Départementale de la Haute-Garonne
« APPEL A CANDIDATURE – TRANSPORT SANITAIRE » 
10 chemin du Raisin 
31050 TOULOUSE Cedex 9

               2. Un exemplaire dématérialisé à transmettre sur l’adresse : ars-oc-dd31-transport-sanitaire@ars.sante.fr

Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication aux Annonces légales de la Dépêche du Midi, édition Haute-Garonne.