Cet appel à projet s’inscrit ainsi dans la déclinaison du plan des 50 000 solutions en Occitanie, l’Agence régionale de santé (ARS) souhaitant poursuivre son soutien à l’évolution et au développement de son offre d’accompagnement pour les adultes en situation de handicap en promouvant l’émergence de solutions nouvelles et opérationnelles répondant aux besoins des adultes en situation de handicap dans les meilleurs délais, dans le département du Tarn.
Il porte sur la création d’une nouvelle MAS d’une capacité de 30 places pour l’accompagnement d’adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme ou tous types de déficiences, réparties comme suit :
24 places en hébergement complet internat
6 places en accueil de jour
Ce projet vise notamment à :
Répondre aux jeunes adultes en « amendement Creton » avec une orientation MAS, délivrée par la MDPH en attente d’une place en établissement ;
Répondre aux personnes en situation de handicap disposant d’une orientation MAS délivrée par la MDPH sans solution d’hébergement à ce jour ;
Répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap et de leurs aidants ;
Faire émerger de nouvelles solutions modulaires et tournées vers les besoins de la personne accueillie ;
Apporter des réponses individualisées et adaptées aux besoins et aux souhaits de chaque personne en situation de handicap.
Calendrier de l’AAP :
Date limite de dépôts des dossiers | 2 mars 2026 |
Date limite de sollicitation de précisions par le candidat | 22 février 2026 |
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’appel à projet | Mai 2026 |
L’avis d’AAP, le cahier des charges et la grille de notation sont téléchargeables ci-dessous (un seul fichier regroupant l’ensemble des documents).
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet, en une seule fois, au plus tard pour le lundi 2 mars 2026 auprès de la délégation départementale du Tarn, par voie postale :
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du Tarn
Pôle Animation de la Transformation de l’Offre
Unité parcours inclusifs
(à l’attention de Patricia CALVET)
2 rue GUSTAVE EIFFEL
81990 PUYGOUZON
En complément, un exemplaire dématérialisé du projet complet sera adressé par mail aux adresses suivantes : ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr et ars-oc-dd81-medico-social@ars.sante.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr et ars-oc-dd81-medico-social@ars.sante.fr en indiquant la référence de l’appel à projet.
Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Occitanie.