La réforme des autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds sera mise en œuvre prochainement, via la délivrance des nouvelles autorisations attribuées lors de fenêtres d’autorisation ouvertes après la publication du schéma régional de santé (SRS) 2023-2028.
Dans le cadre de cette réforme, et mis en lumière par le Ségur de la santé, un besoin de simplification de la gestion des autorisations d’activité de soins et équipement matériel lourd a été identifié.
Afin de répondre à cet objectif, et faciliter la délivrance des nouvelles autorisations suite à la mise en œuvre de la réforme, des travaux de dématérialisation des procédures ont été engagés pour aboutir à la création du SI-AUTORISATIONS. Ce système d’information, co-construit avec les agences régionales de santé (ARS), la Direction du Numérique (DNUM), la DGOS et les fédérations d’établissements, a vocation à centraliser l’ensemble des démarches administratives relatives aux autorisations, du dépôt de la demande à l’attribution de l’autorisation.
Recensement des futurs utilisateurs
Afin de faciliter l’ouverture du SI-Autorisations et son accès aux établissements, une campagne de recensement des futurs utilisateurs est lancée afin d’initialiser automatiquement les comptes par l’équipe projet nationale. Par la suite, les établissements seront autonomes pour l’administration de leurs utilisateurs.
Pour ce faire, indiquez vos futurs utilisateurs via les formulaires suivants :
- Votre établissement est déjà répertorié dans le répertoire FINESS :
Pour renseigner des futurs utilisateurs au sein de
votre entité juridique
Pour renseigner des futurs utilisateurs au sein d'une de vos entités géographiques
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Dans le cas où votre entité juridique n'a pas encore de numéro FINESS EJ et que vous souhaitez créer un compte SI-Autorisations afin de déposer vos demandes, merci de renseigner le formulaire.
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Dans le cas où votre entité géographique n'a pas encore de numéro FINESS ET (mais est rattachée à une entité juridique avec un numéro FINESS EJ existant) et que vous souhaitez créer un compte SI-Autorisations afin de déposer vos demandes, merci de vous rapprocher de votre entité juridique si cette dernière possède un compte ou le cas échéant de renseigner le formulaire.
