Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteur pour le compte de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie dans les départements de l’Hérault, de la Haute-Garonne et de l’Aude.
Ces manifestations correspondent aux cérémonies de vœux, réunions de travail, de service, séminaires, inaugurations, buffets et cocktails déjeunatoires ou dinatoires, petits déjeuners d’accueil, cafés d’accueil, collations…
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2024-0005 01 à 03
Allotissement :
Le marché est composé de 3 lots géographiques :
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N° du lot |
Intitulé du lot |
N° marché |
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1 |
Prestations dans le département de l’Aude (11) – petites prestations (cafés d’accueil, pauses café et collations) / restauration (cocktails et buffets)
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2024 0005 01 |
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2 |
Prestations dans le département de la Haute-Garonne (31) – petites prestations (cafés d’accueil, pauses café et collations) / restauration (cocktails et buffets)
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2024 0005 02 |
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3 |
Prestations dans le département de l’Hérault (34) – petites prestations (cafés d’accueil, pauses café et collations) / restauration (cocktails et buffets)
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2024 0005 03 |
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation, forme et étendue :
L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La nature des prestations de services de traiteurs (codes CPV n° 55520000-1 Services de traiteur, n° 55521200-0 Services de livraison de repas, n° 5530000-9 Services de préparation de repas) est considérée comme spécifique au regard de la liste publiée au JO du 27 mars 2016 (NOR EINM1608208V).
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires par lot et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chacun des lots, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres appropriées, régulières et acceptables
Il est conclu sans montant minimum et conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant maximum de 360 000 € TTC pour l’ensemble du marché sur la durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations de traiteurs ont représenté environ 60 000 € TTC en 2022 et un montant similaire en 2023 pour l’ensemble de l’ARS Occitanie (les 13 sites).
Pour les sites concernés par le marché traiteur, soit l’Aude (position centrale), la Haute-Garonne (site régional de Toulouse) et l’Hérault (siège de Montpellier) le montant annuel total estimé est plutôt de 45 000 € TTC, déduction faite également des prestations réalisées par un prestataire imposé lors de la location d’une salle qui sont exclues du marché.
Durée :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification pour les lots n°1 (Aude) et n°3 (Hérault) et à compter du 1er janvier 2025 pour le lot n°2 (Haute-Garonne).
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de douze mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Conditions particulières d’exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution, notamment une clause environnementale, dont le détail est indiqué respectivement à l’article 4.1. et 4.2. du Titre II du CCP.
Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
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Critère d’attribution |
Pondération |
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Valeur technique |
50 % |
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Prix |
40 % |
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Développement durable |
10 % |
Informations pratiques :
- Date limite de remise des offres : Mardi 23 avril 2024 à 11h30
- Retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisée en lien ci-dessous :
- Renseignements :
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) jusqu’au mardi 16/04/2024 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
