Occitanie

Un portail pour signaler les événements sanitaires indésirables

Actualité
Date de publication
Visuel
www;signalement-sante.gouv.fr
Pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ouvre un portail des signalements des événements sanitaires indésirables : www.signalement-sante.gouv.fr
Corps de texte

Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.fr facilite l’accès aux différents dispositifs de signalement existants.

Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :

  • déclare directement en ligne ;
  • est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
  • ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

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