Santé sexuelle

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La santé sexuelle selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé implique une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, dans le respect des droits sexuels de chacun, de la dignité, du libre consentement, du principe d’autonomie et du principe de bientraitance.

L’action de l’ARS Occitanie dans ce domaine repose sur 3 axes :

 

  1. L’éducation des jeunes à la vie affective et sexuelle :
     
    • Les interventions associatives en milieu scolaire : près des ¾ des EVARS se déroulent dans les établissements de l’Education Nationale (écoles primaires, collèges et lycées), avec une concentration sur les publics des 4ème, 3ème en collège et des lycées.
      Parallèlement aux actions en milieu scolaire, des interventions EVARS se sont déployées en faveur des jeunes en situation de handicap accueillis en Etablissements et Services Médico-Sociaux. Ces interventions s’inscrivent dans un programme régional EVARS porté par l’AFCCC Occitanie s’adressant plus largement aux établissements accueillant des Personnes en Situation de Handicap (PSH), adultes et jeunes. Parmi ces établissements, un certain nombre ayant bénéficié de ce programme accueillent des jeunes : les IME, les ITEP, les IM-Pro, les EEAP ou encore les SESSAD

      En résumé, l’EVARS dispensé « en collectif » en milieu scolaire au sens large (général, agricole, universitaire, centre de formation professionnelle de jeunes) constitue l’essentiel de l’EVARS.

    • Depuis 2021, la mobilisation des acteurs EVARS est encouragée dans le cadre des Semaines Nationales Santé Sexuelle pour proposer des actions et des représentations abordant les sujets tels que le consentement, les stéréotypes, les notions de désir et plaisir, la cyber sexualité, … ; ces actions et représentations sont conduites et suivies de séquences d’échanges et d’appropriation à l’appui de professionnels de terrain déjà connus ou identifiés par les établissements scolaires occitans
    • La formation des professionnels intervenant dans le champ social, médico-social, santé et justice à la santé sexuelle dans une approche interdisciplinaire (Feuille de route de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle 2021-2024)
      En perspective : des travaux pour répondre aux attendus ciblés et visant à mieux structurer et déployer une offre régionale de sensibilisation et formation en santé sexuelle auprès des professionnels travaillant avec les jeunes sont en cours pour : susciter des réflexions individuelles et collectives sur les représentations associées à la sexualité ; renforcer les connaissances et compétences dans le champ de la santé sexuelle et favoriser la mise en place de projets d’éducation à la sexualité ou de promotion en santé sexuelle sur les lieux d’exercice en s’appuyant sur les ressources locales

  2. L’accès aux dispositifs d’écoute, d’information, d’éducation et de prévention des risques liés à la vie affective et à la santé sexuelle ainsi qu’au dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) par notamment :
     
    • Le déploiement départemental des Etablissements d'Information, de Consultation et de Conseil Familial (EICCF), qui concernent plus de 15 000 bénéficiaires par an tous publics confondus. Les EICCF appelés depuis 2018 Espaces de Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle - EVARS - informent, accueillent, écoutent, orientent et accompagnent tous les publics sans distinction, sur l’accès aux droits et aux services en matière de vie affective et de santé sexuelle. Ils s’inscrivent comme acteurs à part entière dans un parcours de santé sexuelle et dans la lutte contre les discriminations.

      Ces structures sont portées par l’Association Française des Centres de Consultations Conjugale (AFCCC), les Centres Départementaux d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CDIFF), le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF). Ces dispositifs s’adossent aux centres départementaux de planification et d’éducation familiale (CPEF) portés par les conseils départementaux.

      Ces dispositifs font partie d’un maillage de structures qui ne sont toujours pas identifiées par le public, avec les CPEF, les CeGIDD, les centres de santé. Ils prennent leur part dans la stratégie de santé sexuelle du gouvernement, dans l’éducation populaire à la citoyenneté, dans le renforcement des capacités de chaque personne à faire ses choix.

    • Les Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD), qui assurent des consultations spécialisées de prévention et de dépistage du VIH, des IST et des hépatites virales. Ils contribuent à l’information sur la grossesse et à la prévention des grossesses non désirées. Ils accompagnent ou assurent également l’orientation des usagers ayant besoin d’une prise en charge psychologique ou médicale suite à une sérologie positive, lors d’une grossesse ou d’une demande d’IVG, le repérage de troubles sexuels ou de violences liées à la sexualité.

    • Les associations de lutte contre le VIH, les IST et les hépatites, qui réalisent des activités d’information, de prévention et de dépistage sur les lieux de vie des publics les plus exposés au risque de contamination, ainsi que l’accompagnement des personnes à l’élaboration de stratégies individuelles de réduction des risques sexuel ou en participant aux campagnes nationales de prévention (Semaines Nationales de la Santé Sexuelle, journée mondiale de lutte contre le Sida)

       

      Toutes les associations occitanes accompagnées par l’ARS sont agréées comme EVARS soit au travers de ce dispositif soit parce qu’elles sont autorisées par le Président du Conseil Départemental comme CPEF (Centre de Planification et d’Education Familial). Cet agrément signifie que toutes les personnes intervenantes en EVARS, salariées ou bénévoles ont satisfaits aux conditions de formation à ce thème.

  3. L’accès aux soins :
     
    • Accès à l’IVG et à la contraception d’urgence facilité par la plateforme régionale d’accueil, d’écoute et d’orientation ouvert 52 semaines par an, les lundis de 9h à 22h et des mardis aux samedis de 9h à 20h (n° tél 0 800 08 11 11).
    • En CeGIDD, la délivrance de la contraception d’urgence ainsi que le traitement ambulatoire des IST, par la prise en charge médicale de l’usager porteur d’une chlamydiose, gonococcie, syphilis ou de toute IST ne nécessitant pas de prise en charge spécialisée

 

La santé sexuelle selon l'Organisation Mondiale de la Santé :

« le droit de toute personne – en dehors de toute coercition, discrimination ou violence – de jouir du meilleur état de santé sexuelle possible, y compris de l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive ; le droit de chercher, recevoir et diffuser des informations relatives à la sexualité ; le droit à l’éducation sexuelle ; au respect de son intégrité corporelle ; le droit de choisir son, sa ou ses partenaires ; de décider d'être sexuellement active ou non ; le droit à des relations sexuelles consensuelles ; au mariage consensuel ; le droit de décider si et quand avoir des enfants et le droit à une vie sexuelle satisfaisante, agréable et en toute sécurité. »

L’ARS impulse et soutien la mise en œuvre d’outils et d’actions qui visent à améliorer la qualité et la sécurité des activités de prévention mises en œuvre et des modalités de prises en charge des usagers du système de santé.

Dispositions légales et règlementaires

La Stratégie Nationale de Santé Sexuelle (2017-2030) préconise notamment dans son axe 1er « d’investir dans la promotion en santé sexuelle, en particulier en direction des jeunes, dans une approche globale et positive ». Cette sensibilisation ne se limite pas seulement à la transmission de connaissances biologiques mais vise à « promouvoir d’une manière plus large l’égalité entre hommes et femmes, le respect de soi et d’autrui, la lutte contre les préjugés et les discriminations liés aux orientations sexuelles ». Il s’agit notamment de déployer l’éduction à la sexualité au sein du parcours éducatif de santé à tous les niveaux scolaires de la maternelle au lycée d’une part. Et d’autre part, de s’appuyer sur le contrat cadre partenariat en santé publique Education Nationale / santé et le plan national de vie étudiante pour promouvoir des offres de santé sexuelle dans les universités et dans les SUMPPS.

Parmi les actions inscrites dans la Feuille de route de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle 2021-2024 sont mentionnées :

  • Action n°4 : Transformer la semaine du dépistage en semaine de la promotion de la santé sexuelle pouvant aborder tout ou partie des thématiques suivantes : image positive de la santé sexuelle ; semaine du dépistage des IST ; vaccinations HPV et VHB ; contraception et IVG ; violences ; etc.
  • Action n°5 : Renforcer l’éducation à la sexualité à l’École pour toutes et tous
  • Action n°7 : Former et sensibiliser l’ensemble des professionnels intervenant dans le champ social, médico-social, santé et justice à la santé sexuelle et reproductive

 

Le Projet Régional de Santé (PRS) en Occitanie - 2019-2022 aspire à pallier les manques de l’information et de l’éducation à la vie affective, à la santé sexuelle et reproductive qui sont dispensées en milieu scolaire.

Des actions coordonnées sur les départements sont basées notamment sur le développement de programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle du primaire jusqu’au lycée.

Ce projet consiste à déployer un programme régional d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) et à structurer une offre régionale de sensibilisation dans le champ de la santé sexuelle, afin de renforcer l’aptitude des professionnels concernés à aborder cette thématique.

Au niveau régional, de nombreux dispositifs institutionnels déclinent des actions sur ce sujet selon le champ de compétences et les publics concernés par la politique menée.

  • Promouvoir l’éducation affective, relationnelle et sexuelle chez les enfants et les jeunes scolarisés

    La promotion de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle chez les jeunes connait un essor significatif ces dernières années sous l’impulsion de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle (SNSS). 

    Par ailleurs, le Code de l’Education - Article L312-16, indique qu’une information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées au moins trois fois par an auprès des élèves de l’élémentaire jusqu’à la fin du lycée. La Circulaire 2018-111 du 12-09-2018 circonscrit l’action d’éducation à la sexualité autour de trois champs : « le champ biologique (anatomie, physiologie, reproduction, contraception, prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH-sida ; le champ psycho-émotionnel (la question de l'estime de soi, des compétences psychosociales, des relations interpersonnelles, des émotions et sentiments,…) ; le champ juridique et social (sensibiliser les élèves sur des questions sociétales, les droits et devoirs du citoyen, les mésusages des outils numériques et des réseaux sociaux, les risques à une exposition aux images pornographiques, l'exploitation sexuelle, les violences sexistes et sexuelles, l'égalité femmes-hommes, etc). Il s'agit de combattre les préjugés, notamment ceux véhiculés dans les médias et sur les réseaux sociaux à l'origine de discriminations, stigmatisations et violences […]». 

    Le décret 2018-169 du 8 mars 2018 procède à une réforme étendue des EICCF en actualisant leurs missions et en renforçant leur gouvernance nationale comme locale. Parmi les principales dispositions, les missions des EICCF sont ainsi précisées (Art R 2311-1 du CSP) :

    • Informer sur les droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle et éduquer à leur appropriation, ainsi que contribuer au renforcement de l’estime de soi et au respect de l’autre dans la vie affective, relationnelle et sexuelle.
    • Accompagner les personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle

      Le Contrat local de santé 2019-2022 préconise quant à lui dans son axe 4 l’« accompagnement des personnes en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle » dont la prévention de toutes les formes de violences à l’égard des femmes.

      En résumé, l’EVARS dispensé « en collectif » en milieu scolaire au sens large (général, agricole, universitaire, centre de formation professionnelle de jeunes) constitue l’essentiel de l’EVARS.

  • Former les professionnels intervenant dans le champ social, médico-social, santé et justice à la santé sexuelle dans une approche interdisciplinaire

    Inscrite dans la Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024, les actions visant à sensibiliser et former les professionnels à la santé sexuelle et reproductive afin de permettre aux encadrants d’être mieux outillés pour faire face à ces enjeux, d’adopter une attitude de bienveillance pour éviter les stigmatisations et les discriminations ; de repérer les personnes et structures ressources internes et externes, et d’orienter le cas échéant.