Occitanie

Représentation au sein des Conseils territoriaux de santé - Collège 1f)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Le présent appel à candidature vise à désigner les représentants du collège 1f) afin de compléter la composition des CTS de la région Occitanie.
Corps de texte

Articles L 1434-9 à L 1434-11 et R 1434-29 à R 1434-40 du Code de la santé publique, l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé prévoient la présence au sein du :

Collège 1f) comprend des représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :

  •   des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires,
  • des communautés psychiatriques de territoire.

Vous trouverez, ci-joint, le règlement d’appel à candidature ainsi que les fiches de candidature à renseigner.

Si vous souhaitez proposer un candidat qui vous représente, la  fiche de candidature devra être adressée par courrier électronique, au plus tard le jeudi 26 septembre 2019, à l’adresse suivante :

ars-oc-duaj-democratie-sanitaire@ars.sante.fr