Renouvellement des membres des 4 comités de protection des personnes de l'Occitanie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

L’agence régionale de santé de l’Occitanie lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination des membres des 4 comités de protection des personnes qui seront appelés à se prononcer sur l’évaluation des projets de recherche impliquant la personne humaine.

Au mois de juin 2021, l’ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) devait nommer pour trois ans les membres des comités de protection des personnes localisés dans leur région. De fait, le mandat actuel des membres a été prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 par les dispositions de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire et publié au Journal officiel de la république française en date du 2 juin 2021.

La région de l’Occitanie dispose de 4 CPP implantés sur 3 départements :

  • Deux comités en Haute-Garonne :

CPP Sud-Ouest et Outre-Mer 1) et 2)
ARS Occitanie
10, chemin du raisin 31050 TOULOUSE

  • Un comité dans le Gard :

CPP Sud Méditerranée 3
UFR MEDECINE
186, chemin du Carreau de Lanes
CS 83021 30908 NIMES Cedex 2

  • Un comité dans l’Hérault :

CPP Sud Méditerranée 4

Hôpital St Eloi
80 Av. Augustin Fliche
34090 MONTPELLIER

Chaque CPP est composé de 28 membres répartis en 2 collèges.

Compétences recherchées

Il est recherché en vue de la constitution de chaque CPP de la région Occitanie :

1er collège : les professionnels de santé

  • Huit  personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine dont au moins 4 médecins et deux personnes qualifiées en bio statistique ou épidémiologie.
  • Deux médecins de spécialistes de médecine générale
  • Deux pharmaciens hospitaliers
  • Deux auxiliaires médicaux

2ème collège : « la société civile »

  • Deux  personnes qualifiées en matière d’éthique
  • Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale
  • Quatre personnes qualifiées en matière juridique
  • Quatre  représentants d’associations agréées conformément  aux dispositions de l’article L. 1114-1 DU Code de la santé publique.

Les modalités de candidature

Les candidats sont invités à transmettre à l’ARS Occitanie leur dossier de candidature avant le 29 octobre 2021 au plus tard à 12h00 par courriel à l’adresse mail : ars-oc-duaj-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

Ils sont tenus à l’obligation d’adresser aux agences régionale de santé, une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les promoteurs ou investigateurs de recherches (article L. 1123-3 et R. 1123-13). Cette déclaration se fait sur le site internet des déclarations publiques d’intérêts dpi.sante.gouv.fr et doit être actualisée à leur initiative dès qu’une modification interviendra concernant ces liens ou dès que de nouveaux liens seront noués.

Les modalités de sélection

A l’issue de l’appel à candidatures, l’ensemble des candidats sera répertorié dans une liste selon la ou les catégories pour laquelle ou lesquelles ils postulent. L’expérience professionnelle des candidats sera privilégiée par rapport aux titres.

La durée du mandat

Les membres seront nommés, par le directeur général de l’ARS, pour une durée de trois ans renouvelable.

Retrouvez l’ensemble des informations concernant les CPP sur notre page Comité de protection des personnes (CPP)

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au département démocratie en santé via l’adresse : ars-oc-duaj-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

Aller plus loin

Contact

Direction des droits des usagers et des affaires juridiques
Pôle Démocratie en santé
Nathalie DUBOIS

ars-oc-duaj-democratie-sanitaire@ars.sante.fr
tel : 04 67 07 21 20  ou 07 62 67 19 74