Reconnaissance des unités cognitivo-comportementales en SSR en 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

L’ARS Occitanie lance un appel à manifestation d’intérêt afin de reconnaître des unités cognitivo-comportementales dans des établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) en 2022. Cinq départements de la région Occitanie sont concernés : l’Aveyron, le Gard, le Gers, l’Hérault et le Tarn-et-Garonne.

Cet AMI concerne les établissements de santé :

  • Implantés sur un des cinq territoires de santé de la région Occitanie suivants : le Gers, le Tarn et Garonne, l’Aveyron, l’Hérault et le Gard.
  • Qui bénéficient d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation (SSR) à temps complet à orientation polyvalente ou personne âgée poly-pathologique dépendante ou à risque de dépendance et ayant une expérience et des compétences professionnelles en gérontologie et réhabilitation cognitivo-comportementale.

Pour être éligibles à cet AMI, les établissements devront :

  • Déposer un dossier de demande, reposant sur un dossier-type (à télécharger sur le site de l’Agence), sur la base des éléments prévus par le cahier des charges national, annexé à la circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012.
  • Proposer un projet de création d’une UCC répondant aux conditions cumulatives suivantes :
    • D’une capacité de 10 à 12 lits,
    • À installer et identifier sur le capacitaire déjà existant des lits de SSR de l’établissement,
    • Qui répond plus particulièrement aux besoins des populations des zones géographiques des 5 territoires de santé ciblés : Gers, Tarn et Garonne, Sud Aveyron, Nord du Gard, Ouest de l’Hérault,
    • Avec un démarrage de l’activité, effectif au plus tard dès la fin de l’année 2022.

Le retour des dossiers de candidature est attendu pour au plus tard le 3 juin 2022, délai de rigueur :

Le dossier de demande devra être envoyé, exclusivement par courriel, accompagné des pièces complémentaires que vous jugerez utiles, à l’adresse suivante :

ars-oc-dosa-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr 

en mentionnant en objet du message « AMI-UCC-N° de département » et avec en copie : jean.pascal@ars.sante.fr ; sandrine.cote@ars.sante.fr

La procédure de sélection s’effectuera sur la base d’une grille d’analyse s’appuyant notamment sur le cahier des charges annexé à la circulaire, par une commission interne à l’ARS.

La décision finale interviendra avant le 15 juillet 2022.