Reconnaissance des équipes mobiles d’expertise en SSR Pédiatrique en 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

L’ARS Occitanie lance un appel à manifestation d’intérêt afin de reconnaître des équipes mobiles d’expertise en SSR Pédiatrique dans des établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) en 2022. Trois départements de la région Occitanie sont concernés : le Gard, l’Hérault et la Haute-Garonne.

Cet AMI concerne les établissements de santé SSR Pédiatriques :

  • Implantés sur 3 territoires : le Gard (30), la Haute Garonne (31) et l’Hérault (34)
  • Qui bénéficient d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation (SSR) mentionnant la prise en charge des enfants de plus de 6 ans ou adolescents.

Pour répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, les établissements devront :

  • Déposer un dossier de candidature sous format libre de 7 pages maximum + annexes, sur la base du cahier des charges régional Occitanie « EM SSR Pédiatrique » 2022 joint à cet AMI ;
  • Proposer un projet de création d’une équipe mobile d’expertise en SSR Pédiatrique répondant aux conditions cumulatives suivantes :
    • Les interventions de l’équipe sont mobiles et ponctuelles,
    • Elle a un champs d’action principalement extérieur à son établissement de rattachement,
    • Elle répond aux besoins de la zone géographique identifiée (hospitalisation, domicile ou lieu de vie, structures médico-sociales),
    • Ses missions, son organisation et ses modalités techniques de fonctionnement s’appuient sur le cahier des charges régional des équipes mobiles d’expertise en SSR pédiatrique et évolueront en fonction de son actualisation régionale et/ou nationale,
    • Ces missions et son activité se différencient de celles d’un HDJ pédiatrique,
    • La production d’un rapport annuel d’activité sera à adresser à l’ARS avant le 30 mars de chaque année,
    • L’activité devra avoir débuté avant la fin de l’année 2022.
  • Répondre aux points indispensables suivants :
    • Etablissement et équipe SSR de rattachement,
    • Responsabilité de l’EM dont email et tel de contact direct,
    • Description du projet,
    • Population ciblée dont principales déficiences,
    • Principales missions qui seront assurées,
    • Modalités de réception et traitement des demandes,
    • Modalités d’intervention,
    • Modalités d’information des professionnels notamment du médecin traitant,
    • Effectifs dont ETP dédiés,
    • Locaux et équipements,
    • Territoire couvert et établissements sanitaires et médico-sociaux de ce territoire,
    • Dossier patient dont structuration des données colligées,
    • Plan de communication.
  • Proposer un projet dans une enveloppe financière n’excédant pas 180K€ dont vous présenterez le détail.

La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS est fixée au plus tard au 3 juin 2022 délai de rigueur.

Le dossier de 7 pages devra être envoyé, exclusivement par courriel, accompagné des pièces complémentaires que vous jugerez utiles en annexes, à l’adresse suivante :

ars-oc-dosa-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr

en mentionnant en objet du message « AMI-EM-SSR-Ped-N° de département » ;

en copie : jean.pascal@ars.sante.fr ; sandrine.cote@ars.sante.fr ; anne-laure.chabadel@ars.sante.fr

La procédure de sélection s’effectuera à partir d’une grille d’analyse s’appuyant sur les critères du cahier des charges « EM SSR Pédiatrique » régional Occitanie, via une commission interne à l’ARS DOSA.

La décision finale sera notifiée au plus tard en août 2022.

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Contact

Référents ARS Occitanie

  • Dr Jean PASCAL
  • Mme Sandrine COTE
  • Mme Anne-Laure CHABADEL