Protection de l’enfance et du handicap : création d’une équipe d’intervention adossée à un établissement médico-social (ITEP) sur le département du Tarn

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

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Avis d’appel à candidatures médico-social n°2022-ars/cd-ph-81-01 pour la création d’une équipe d’intervention adossée à un établissement médico-social (ITEP) sur le département du Tarn, pour les enfants et adolescents en situation complexe afin de répondre aux problématiques croisées sur les champs de la protection de l’enfance et du handicap.

L’Agence Régionale de Santé Occitanie compétente en vertu de l’article L313-3 b) du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pour délivrer l’autorisation médico-sociale et le Conseil départemental du Tarn, ouvrent un appel à candidatures pour la création d’une équipe d’intervention adossée à un établissement médico-social (ITEP) sur le département du Tarn, pour les enfants et adolescents en situation complexe afin de répondre aux problématiques croisées sur les champs de la protection de l’enfance et du handicap.

Cet appel à candidatures s’inscrit ainsi dans les objectifs poursuivis par la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance visant à garantir les droits des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance : droit à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie et dans ce cadre à améliorer notamment la prise en charge du handicap en protection de l’enfance.

Dans le département du Tarn, les partenaires institutionnels ont mis en évidence plusieurs situations d’enfants ou d’adolescents confrontés à des difficultés psychologiques avec troubles importants du comportement pouvant compromettre les conditions de leur prise en charge dans le cadre d’une mesure de placement. Elles laissent bien souvent les professionnels aidants démunis malgré leur engagement dans les accompagnements. Ces situations à risque de ruptures ou bien génératrices de ruptures préjudiciables au développement mettent en péril le parcours de ces enfants.

Face à ces constats et dans le cadre du contrat tripartite de prévention et de protection de l’enfance 2021-2022, les services du Conseil Départemental et de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie souhaitent la mise en œuvre d’une équipe d’intervention, adossée à un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) pouvant proposer :

  • Un renfort 6 jours sur 7 dans la prise en charge des jeunes notamment au sein des lieux d’accueil spécifiquement identifiés ;
  • Des modalités d’accompagnements individualisés pour chaque jeune avec un soutien dans la gestion et la prise en compte de situations alarmantes dans le projet de prise en charge qui permettent notamment des solutions d’accueil et de répit dans le lieu médico-social dont dépend l’équipe d’intervention pour ces enfants et adolescents en situation complexe ;
  • Un éclairage médico-social par une approche croisée contribuant à fortifier l’environnement et le parcours du jeune.

Date de publication de l’avis d'appel à candidature au recueil des actes administratifs de la région Occitanie

Vendredi 29 juillet 2022

Date limite de dépôts des dossiers

Vendredi 30 septembre 2022

L’avis d’appel à candidature et ses annexes (cahier des charges et dossier de candidature) sont téléchargeables ci-dessous.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, le dossier de candidature en annexe 2 dûment renseigné, au plus tard le 30 septembre 2022 et par courriel auprès de la délégation départementale du Tarn (ARS-OC-DD81-MEDICO-SOC@ars.sante.fr) et du Département du Tarn (enfance-famille-ds@tarn.fr).