Pour la création de places de service d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap (SAMSAH) dont 8 places pour l’accompagnement des adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) et 5 places pour les adultes présentant un handicap psychique.
L’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Département de l’Aude compétents en vertu de l’article L313-3 d) du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvrent un appel à projet pour la création de 8 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes en Situation de Handicap (SAMSAH) présentant des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) et 5 places pour les adultes présentant un handicap psychique.
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre des articles L313-1-1 et suivants et R313-1 et suivants du CASF, il se compose ainsi de deux sous-projets dédiés à un public spécifique.
- Sous-projet n°1
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PUBLIC |
Adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) |
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TERRITOIRE |
Territoire Est Audois |
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CAPACITE |
8 places |
- Sous-projet n°2
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PUBLIC |
Adultes présentant un handicap psychique |
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TERRITOIRE |
Territoire Ouest Audois |
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CAPACITE |
5 places |
Ces places de SAMSAH peuvent donner lieu :
- Soit à une extension de places d’un service déjà existant ;
Dans ce cas, les candidats peuvent se positionner sur l’un ou l’autre ou les 2 sous-projets constituant l’appel à projets ;
- Soit à la création d’un nouveau service dans le cadre d’une autorisation délivrée pour une durée de quinze ans conformément aux dispositions de l’article L313-1 du CASF ;
Dans ce cas, les candidats peuvent se positionner exclusivement sur le sous-projet n°1 visant la création de places de SAMSAH TSA.
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Date de publication de l’avis d'appel à projet - au recueil des actes administratifs de la région Occitanie |
Vendredi 22 juillet 2022 |
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Date limite de sollicitation de précisions par les candidats |
2 octobre 2022 |
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Date limite de dépôts des dossiers |
lundi 10 octobre 2022 |
L’avis d’appel à projet et ses annexes (cahier des charges et grille de notation) sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents pourront également être adressés par voie postale ou électronique dans un délai de 8 jours sur demande écrite à formuler par message électronique auprès de l’ARS (ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr) ou du Département de l’Aude (etablissements@aude.fr) en mentionnant la référence de l’appel à projet (n°2022-11-PH-01).
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet (comprenant un exemplaire papier et une version dématérialisée), au plus tard le lundi 10 octobre 2022 et auprès des deux autorités compétentes :
- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi aux adresses suivantes :
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En un exemplaire à :
Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation départementale de l’Aude Pôle Animation de la transformation de l’offre Unité parcours inclusif – Personnes en situation de handicap (à l’attention de Alazaïs RAYNAL) 14, rue du 4 septembre | 11021 CARCASSONNE Cedex |
Et un exemplaire au :
Département de l’Aude Hôtel du Département Allée Raymond Courrière Service Etablissements (à l’attention de Sabine SERGENT) 11000 CARCASSONNE |
- Soit déposés directement contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00 pour le département de l’Aude du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h pour la Direction Départementale de l’Aude pour l’ARS Occitanie.