À compter du 15 janvier, le « pass vaccinal » ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection.
- À partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans injection de rappel passera à 4 mois au lieu de 7 mois.
Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces quatre preuves :
- certification de vaccination : schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles.
Pour les 16-17 ans, le rappel n'étant pas obligatoire, le schéma vaccinal est considéré comme complet à partir de deux doses (ou une dose pour ceux ayant eu la COVID avant leur vaccination initiale) ;
- examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la COVID-19 ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- certificat de contre-indication à la vaccination.
Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.
Le « pass sanitaire » est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmis les raisons suivantes :
- Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
- 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;
- 28 jours après l'injection pour le vaccin Janssen/Johnson & Johnson ;
- Le résultat d'un test négatif de moins de 24h
Sont admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique - Le certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement - Un certificat de contre-indication médicale
Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour raison médicale, vous pourrez bénéficier d’un certificat de contre-indication temporaire auprès d’un médecin afin de ne pas être pénalisé pour le pass sanitaire. La contre-indication à la vaccination devra être dûment confirmée, conformément au décret en vigueur.
Le « pass sanitaire » est obligatoire depuis le 24 janvier 2022 pour les jeunes de 12 à 15 ans.
Télécharger mon attestation de vaccination
Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr en se connectant sous son identité parentale. Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).
Le « pass vaccinal » remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :
- bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
- activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
- foires, séminaires et salons professionnels ;
- grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
- transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.
Le certificat de rétablissement est l’une des preuves qui permet d’avoir un « pass sanitaire ou vaccinal » valide. Il prouve que vous avez été testé positif au Covid-19 : c’est le résultat positif de ce test RT-PCR ou antigénique.
Ce résultat doit dater de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Pour récupérer votre certificat de rétablissement :
- rendez-vous sur la plateforme SI-DEP via lien envoyé par courriel et/ou par SMS ;
- ou récupérez directement le document auprès du laboratoire de biologie médicale ou du professionnel de santé qui a effectué votre test (pharmacien, médecin traitant...).
Si vous optez pour l'option numérique, deux solutions :
- Intégrer le certificat de rétablissement dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid en scannant le « QR code » ;
- Importer directement le certificat de rétablissement depuis la plateforme SI-DEP via le lien dédié.
Et pour l'étranger ?
Le certificat de rétablissement peut également être utilisé dans le cadre de vos voyages à l’étranger en fonction des règles qui s’appliquent dans chaque pays. Il faut alors que votre résultat de test positif au Covid-19 soit issu d’un test RT-PCR. Le résultat d’un test antigénique n’est pas pris en compte aux frontières.
Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré.
Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, les laboratoires peuvent donc transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande.
Vous recevrez en parallèle une « nouvelle notification » par SMS vous invitant à vous déclarer positif dans TousAntiCovid : il ne faut pas en tenir compte.
Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès qui vous est notifié par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.
Vous devez récupérer vos données dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.
Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel prévoit un allongement de ce délai à 180 jours. Il pourrait entrer en vigueur, en fonction de la décision à rendre par le Conseil constitutionnel, vers la fin de la première semaine d’août. Cette difficulté d’accès sera alors définitivement réglée.
Les documents de preuve composant le pass sanitaire ou vaccinal disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire ou vaccinal, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)
Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h.
Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.
Le Pass vaccinal ou sanitaire en France et en Europe
Depuis le 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le "pass sanitaire ou vaccinal" français peut être lu partout en Europe. Intitulé "certificat Covid numérique UE", il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement.
Les voyageurs européens peuvent présenter le "QR code" du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non. Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat (désormais présenté en version bilingue français et anglais).
Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays.
Les règles du "pass sanitaire européen" sont applicables pour les Outre-mer.
Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter un pass sanitaire ou vaccinal au format européen.
Télécharger le certificat de vaccination européen
Une fois vacciné, le professionnel ou le centre de vaccination vous remet une attestation de vaccination au format papier présentant un QR Code au format Européen. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez récupérer votre certificat de vaccination européen, sur téléservice de l'Assurance maladie.
Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français de l'Assurance Maladie ?
Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français d'Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n'avez pas accès à ce téléservice.
Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée "Données télétransmises à l'Assurance Maladie" comportant l'identifiant "code du patient". Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.
Importer l'attestation de vaccination dans TousAntiCovid
Une fois votre attestation de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid : pour télécharger votre attestation de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).
Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.
Vous avez besoin d'aide avec TousAntiCovid ? Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).
Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une attestation lors de la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut :
- être imprimée en direct et remis au patient ;
- être envoyé par mail et SMS au patient pour qu'il aille le récupérer sur SI-DEP directement.
Vous avez été testé(e) positif(ve) ces 3 derniers mois et vous souhaitez récupérer le certificat ?
Pour récupérer un certificat de test effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.
Ce certificat comprend un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.
Le résultat d'un test RT-PCR positif dater d'au moins 11 jours et de 6 mois maximum est valable comme preuve de rétablissement du Covid en France.
Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
Importer le QR Code dans TousAntiCovid
Sur TousAntiCovid, l’importation du certificat de test est à la main du patient. Il peut l'importer :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Une fois votre résultat du test en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid.
Pour importer le QR Code dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation.
