Occitanie

Mise en place d’un dispositif régional de soutien à la politique et aux interventions en prévention et promotion de la santé en Occitanie

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Avis d’appel à candidature pour la mise en place d’un dispositif régional de soutien à la politique et aux interventions en prévention et promotion de la santé en Occitanie.
Corps de texte

Contexte

Créés par l’INPES en 2002, les pôles régionaux de compétences (PRC) en éducation pour la santé (EPS) et promotion de la santé (PS) sont des plateformes ressources qui fédèrent régionalement les compétences et les ressources en éducation pour la santé / promotion de la santé. Dans le cadre de la création  de l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) / Santé Publique France (SPF), la décision a été prise de transférer, en 2017, l’intégralité de la gestion des PRC (autorisation et financement) de l’ANSP/SPF vers les ARS.

L’instruction DGS/MAPDS/2016/327 du 4 novembre 2016 relative au dispositif d’autorisation et de financement des PRC en EPS/PS prévoit qu’à compter  de 2017, le dispositif des PRC dépend des ARS. Sur la base d’un cahier des charges type annexé à l’instruction, les ARS décideront :

  • des modalités de mise en œuvre des PRC ;
  • du maintien, ou non, des promoteurs actuels des PRC ;
  • du montant des crédits alloués aux PRC.

Dans ce cadre, le présent appel à candidatures vise à identifier le dispositif régional de soutien à la politique et aux interventions en prévention-promotion de la santé en Occitanie.

Ce dispositif aura une mission de soutien de l’ARS et des acteurs avec pour objectifs de :

  • contribuer à l’amélioration de la qualité des actions et des pratiques en prévention et promotion de la santé ;
  • renforcer la capacité des acteurs ;
  • appuyer l’ARS dans la mise en œuvre de la politique régionale de prévention-promotion de la santé.

1. Calendrier

  • Fenêtre de dépôt des dossiers : du mardi 26 décembre 2017 au vendredi 23 février 2018 inclus ;
  • Période prévisionnelle d’instruction des dossiers : du lundi 26 février au vendredi 16 mars 2018 ;
  • Démarrage effectif du dispositif : mardi 3 avril 2018

2. Cahier des charges

Le cahier des charges  est annexé au présent avis.

3.Modalités d’appel à candidature

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature au plus tard pour le vendredi 23 février 2018 (minuit) par voie électronique à l’adresse suivante : ARS-OC-DSP-PROMOTION-SANTE@ars.sante.fr

Les dossiers transmis après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables.

4.Composition du dossier

Le dossier de candidature  comportera :

  • une description du candidat se proposant de porter le dispositif régional de soutien
  • une présentation du dispositif : organisation du dispositif, identification des structures participantes, modalités de gouvernance et de pilotage, composition du comité de pilotage et des comités techniques, calendrier de mise en œuvre et évaluation du dispositif ;
  • le programme d’activités 2018  comprenant ,pour les 3 domaines identifiés (l’amélioration continue de la qualité des interventions en PPS, le renforcement des capacités des acteurs, l’appui à la mise en œuvre des orientations régionales), les objectifs généraux et opérationnels des axes, le descriptif des activités et le calendrier de mise en œuvre ; le budget prévisionnel 2018 en année pleine ;

 A cette fin, le candidat complètera le dossier de candidature type accompagné des pièces administratives suivantes :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Statuts et liste des dirigeants
  • Rapport d’activité
  • Comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes
  • Déclaration Publique d’Intérêt (DPI) par les membres dirigeants de la structure candidate

Chaque candidat veillera à identifier une personne référente du projet et à communiquer ses coordonnées.

5. Critères de sélection

  • Composition et fonctionnement du dispositif régional ;
  • Adéquation du projet proposé au regard du cahier des charges ;
  • Intégration dans le territoire régional et articulation avec les acteurs et dispositifs existants ;
  • Connaissance et expertise dans le champ de la prévention et promotion de la santé ;
  • Cohérence du budget demandé avec les actions prévues.