Occitanie

Maternités du Sud-Aveyron : l’ARS précise les étapes de la procédure de renouvellement des autorisations

Communiqué de presse
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Dans le cadre réglementaire, une procédure habituelle de renouvellement d'autorisation de soins est en cours pour les activités de périnatalité à Millau et à St Affrique.
Corps de texte

Cette procédure est renouvelée après 5 ans d’activité, pour s'assurer des conditions de qualité et de sécurité de la prise en charge des patients. Elle se base sur un dossier déposé par chaque établissement hospitalier auprès de l’ARS. Ce dossier est instruit par les services de l’ARS qui formulent un avis technique au regard de la réglementation. Des compléments d’information peuvent être demandés aux établissements concernés, notamment en terme d’évaluation.

 

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