Occitanie

MATERNITE DE DECAZEVILLE : La procédure suit son cours

Communiqué de presse
L’ARS dément formellement les informations publiées ce jour dans la presse locale aveyronnaise et s’exprimera à l’issue du processus de consultation en cours.
Corps de texte

Rappel des faits :

Les décès tragiques d’une maman et de son bébé le 6 octobre dernier à la maternité de Decazeville ont été immédiatement suivis d’une inspection menée sur place par l’Agence régionale de santé Occitanie. Les conclusions de cette inspection ont établi l’existence de dysfonctionnements dans les conditions de prise en charge des patients, dans l’organisation des soins ainsi que le non-respect d’exigences réglementaires, générateurs de risques graves.
Au regard de ces conclusions, les activités obstétricales concernant les accouchements ont été suspendues. Depuis cette période, les futures mamans sont prises en charge par les maternités les plus proches au moment de leur accouchement, mais les équipes de la maternité de Decazeville continuent à assurer le suivi avant et après chaque naissance.
En accord avec la Direction de cet établissement hospitalier, et pour qu’il puisse réunir les conditions de sécurité indispensables lors des accouchements, la décision de suspension a été prolongée fin décembre pour 6 mois, durée pendant laquelle l’établissement doit mettre en oeuvre des mesures correctrices.

Procédure :

L’ARS a mené le 18 mai dernier une visite de contrôle sur site afin de mesurer l’effectivité des mesures prises par l’établissement.
Comme le prévoit le code de la santé publique (Art. L6122-13), les conclusions de l’ARS vont être transmises dans les tous prochains jours au Directeur du Centre hospitalier de Decazeville, afin qu’il puisse formuler en retour les observations de l’établissement.
L’ARS est attachée au respect des étapes de consultation prévues par la réglementation : elle ne rendra ses décisions définitives qu’à l’issue de cet échange avec le Directeur du Centre hospitalier concerné et après avoir recueilli l’avis de la Commission spécialisée de l’Offre de soins.

L’ARS dément formellement les informations publiées ce jour dans la presse locale aveyronnaise et s’exprimera à l’issue du processus de consultation en cours.

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