Occitanie

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

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Elections professionnelles, FP hospitalière, 2018
Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier.
Corps de texte

Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de la fonction publique hospitalière puisqu'elles permettent le renouvellement ou la mise en place d’instances dont les missions premières seront de représenter le personnel.

Les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique. Les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :

  • des comités techniques d’établissements (CTE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ; Concernant le Comité technique d’établissement (CTE), il est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. A titre d’exemple, sont examinées les questions relatives aux effectifs, aux emplois et compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations... En outre, le CTE est informé des incidences sur la gestion des emplois et des principales décisions à caractère budgétaire. Cette information ne peut donner lieu à vote.
  • des commissions administratives paritaires (CAP) – locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP). Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).
    -L’administration peut suivre ou non cet avis en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.
    -Les conseils de discipline sont des émanations des CAP.
     

Le dossier élections

L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur la page du site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé 

 

Informations transmises par la DGOS
 

  • INFO 1 : Ouverture de la plate-forme dédiée à la remontées des résultats :

La DGOS vous informe que la plate-forme dédiée à la collecte des résultats des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018 est maintenant  accessible.

Le prestataire retenu est le MIPIH que certains d’entre vous connaissent déjà. Le lien est le suivant :

http://www.hosp-eelections2018.fr

Nous vous invitons à transmettre cette information dès maintenant à tous les établissements publics de santé (EPS), groupement de coopération sanitaire (GCS) moyens de droit public, et dans chaque établissement public social et médico-social (EPSMS) en charge de l’organisation des élections professionnelles, chacun en ce qui le concerne (CTE, CAPL, CAPD et CCP).

Dans un premier temps, les établissements doivent suivre la procédure d’inscription précisée sur le site internet.

L’enregistrement de chaque établissement est indispensable afin de garantir le processus électoral jusqu’à son terme. 

Cette inscription permettra aux établissements de recevoir leur identifiant. Pour cela, un délai maximum de 10 jours peut être nécessaire.

Une phase « TEST » est prévue le 25, 26 et 27 septembre prochain, les structures doivent donc être inscrites auparavant.
Dès fin août, chaque ARS aura la possibilité de se connecter pour connaitre l’état d’avancement des inscriptions des établissements de sa région.

En cas de difficulté, pensez à consulter la documentation ou la page des Questions/Réponses du site ;

Si vous n'avez pas trouvé de solutions, vous pouvez UNIQUEMENT contacter l'assistance via le formulaire de contact, vous serez recontactés rapidement afin de répondre à vos questions.

Le numéro d'assistance AZUR 0810.00.26.98 est EXCLUSIVEMENT réservé pour la procédure d'inscriptions et pour les contacts ARS.
 

  • INFO 2 : La DGOS informe de la publication au journal officiel du décret relatif aux instances de dialogue social.

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière.

C’est une information attendue par les établissements, qui peuvent déjà en avoir pris connaissance sur le site Légifrance.
 

  • INFO 3 : Vote électronique

La DGOS nous précise que l’autorité organisatrice du scrutin (CTE, CAPL) demeure le chef d’établissement ou l’administrateur du GCS et l’établissement gestionnaire des CAPD et CCP ne se substitue pas à eux pour l’organisation de ces scrutins.

En effet, chaque établissement, entité juridiquement distincte, organise ses élections, chacun en ce qui le concerne avec comme mode de scrutin, le vote électronique. Un identifiant est donc envoyé à l’électeur comme moyen d’identification. Ainsi, deux scrutins différents organisés par deux établissements différends peuvent justifier deux identifiants par électeur.

 

Le réseau des correspondants élections au sein de l’ARS Occitanie