Occitanie

Le dispositif Culture Santé Handicap & Dépendance

Article
La convention Culture Santé Handicap et Dépendance (CSHD), signée le 07 décembre 2016 entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale des Affaire Culturelles (DRAC) a permis de renouveler l’engagement commun à favoriser le développement d’une politique culturelle au sein des établissements ou services sanitaires et/ou médico-sociaux de la région Occitanie.
Corps de texte

La politique culturelle des établissements (ou services) sanitaires et/ou médico-sociaux s’incarne au travers de projets co-construits entre les parties « établissements de santé » et « acteurs culturels » qui doivent impliquer les bénéficiaires et peuvent prendre la forme d’actions de diffusion, de création, de développement des pratiques artistiques et culturelles.

Dans le cadre de ce dispositif, l’ARS et la DRAC veillent à :

  • accroître l’équité territoriale en renforçant les actions de promotion du dispositif d’accompagnement de certaines structures dans les zones déficitaires
  • une meilleure équité territoriale quant au type de publics et d’établissements bénéficiaires du dispositif
  • mobiliser l’ingénierie des structures Centre régional de ressources culture handicap (CRRCH) et l’ESAT "la Bulle Bleue" afin d’accompagner la politique culture santé handicap et dépendance auprès des opérateurs.

Une enveloppe annuelle de 360 000€ permet de soutenir financièrement les projets conformes au cahier des charges des appels à projets « culture santé » ou « culture handicap et dépendance » et retenus par leur commission respective.

Les établissements (ou services) sanitaires et/ou médico-sociaux sont éligibles s’ils sont publics ou privés à but non lucratif. Pour les établissements médico-sociaux, seuls sont éligibles ceux qui sont sous compétence ARS. Les établissements relevant de la compétence du Conseil départemental ne sont pas prioritaires. Les établissements privés ou relevant de la compétence du Conseil départemental peuvent bénéficier du dispositif dans le cadre de projets mutualisés avec un établissement éligible, sous réserve de participer financièrement au projet.

Les commissions de sélection des projets, chargées d’émettre un avis étayé sur les dossiers, sont composées de :

  • référents ARS-DRAC
  • structures d’appui CRRCH et ESAT La Bulle Bleue
  • représentants de la « Fédération des Hôpitaux de France » (FHF) ou de la « Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs » (FEHAP)
  • représentants d’usagers
  • représentants de structures culturelles

En sus du cahier des charges de chacun des projets, une mallette pédagogique à l’attention des porteurs de projet sera prochainement accessible sur les sites de l’ARS, de la DRAC et du CRRCH. Elle permettra de formaliser les attendus et de détailler les bonnes pratiques pour construire et porter un projet dans le cadre de ce dispositif CSHD.

Les établissements souhaitant déposer un projet doivent désormais se connecter sur le portail démarches simplifiées afin de remplir le formulaire en ligne, récupérer les trames à compléter et déposer les documents complémentaires nécessaires à leur candidature.

Un volet accompagnement des porteurs de projets est décliné, chaque année, en fonction des besoins identifiés dans le cadre des campagnes d’appels à projets, des sollicitations directes ou des remontées issues des réunions d’informations.

Cet accompagnement est mené par les interlocuteurs régionaux et de proximité ARS et DRAC ainsi que le CRRCH et l’ESAT la Bulle Bleue en fonction de leurs domaines de compétence respectifs.

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