Occitanie

L’ARS poursuit le processus de décision réglementaire

Communiqué de presse
Le décès, le 6 octobre 2016, d’une mère et de son enfant à la Maternité de Decazeville a entraîné une inspection immédiate de l’Agence régionale de santé Occitanie et une suspension provisoire des accouchements dans cet établissement. L’inspection de l’ARS visait à vérifier que les conditions réglementaires de sécurité à la naissance étaient respectées. En parallèle, le Procureur de Rodez a ouvert
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Le rapport d’inspection de l’ARS a conclu à l’existence de dysfonctionnements dans l’organisation des soins et au non-respect d’exigences réglementaires, qui engendrent des risques graves pour la sécurité des activités obstétricales. Ce rapport n’a pu être rendu public pour des raisons de confidentialité liées au respect du secret médical et à celui de la vie privée des défunts (cette impossibilité a été confirmée par un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs du 24 mai dernier).

Au vu des dysfonctionnements constatés, et en accord avec la Direction du Centre Hospitalier, la période de suspension a été prolongée afin de permettre à l’établissement de réunir toutes les conditions réglementaires de sécurité indispensables. Pour mesurer l’effectivité de ces mesures correctrices, l’ARS a diligenté une visite de contrôle sur site le 18 mai dernier. Les conclusions de ce rapport de contrôle ont été transmises le 19 juin, au Directeur du Centre Hospitalier de Decazeville, afin qu’il puisse formuler en retour les observations de l’établissement.

Le réseau Matermip avait également été missionné pour apporter son expertise quant à l’organisation de la sécurité des naissances dans le Nord-Aveyron. Les conclusions de ce second rapport, dont l’ARS a été destinataire vendredi dernier, ont également été remises le 19 juin au Directeur Centre Hospitalier de Decazeville.
Conformément à la réglementation (Article L 6122-13 du code de la santé publique), la Commission spécialisée de l’offre de soins sera réunie le 29 juin prochain. Cette instance régionale de démocratie sanitaire, indépendante de l’ARS, regroupe des représentants de tous les acteurs professionnels concernés et des usagers. A l’issue des travaux, cette commission consultative exprimera un avis sur le respect des conditions de sécurité et de fonctionnement dans cet établissement.

L’ARS se prononcera sur la base des éléments en sa possession. La période de réserve électorale étant close, l’Agence s’exprimera sur l’avenir de la maternité de Decazeville à l’issue du processus de décision réglementaire en cours.

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