Occitanie

Hébergement non médicalisé pour patients" (hôtels pour patients)

Appel à projet / candidature
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une nouvelle prestation d’hébergement temporaire non médicalisé pour patients (aussi appelé « hôtels pour patients »).
Corps de texte

L’arrêté portant avis d'appel à projet de l'expérimentation a été publié ce jour. Il permet aux établissements souhaitant mettre en œuvre cette expérimentation de candidater auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé via les ARS. Le dossier de candidature est fixé en annexe de l’arrêté. Afin d’assurer une bonne communication auprès des établissements, je vous invite à mettre le dossier de candidature  sous format word en ligne sur le site internet de l’Agence régionale de santé.

Les établissements candidats disposent de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déposer leur dossier, soit jusqu’au 12 mars 2017.

Deux exemplaires seront transmis à l’Agence régionale de santé, deux exemplaires directement à la DGOS. Toute candidature incomplète ou  déposée hors délai doit être considérée comme irrecevable.

 

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