Une inspection a immédiatement été diligentée sur place pour éclairer les circonstances de ce drame et vérifier le respect des conditions de sécurité. L’inspection de l’ARS a conclu à l’existence de dysfonctionnements dans l’organisation des soins et au non-respect d’exigences réglementaires, qui engendrent des risques graves pour la sécurité des activités obstétricales. Le rapport d’inspection définitif de l’ARS a été communiqué le 7 décembre au Directeur du Centre Hospitalier de Decazeville, ainsi qu’au Procureur de la République afin de contribuer à l’enquête judiciaire en cours.
Dans le cadre de la consultation réglementaire, l’ARS a réuni la Commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) le 15 décembre dernier. Cette instance de démocratie sanitaire indépendante de l’ARS a exprimé à une large majorité un avis défavorable à une reprise des activités d’obstétrique à la maternité de Decazeville dans les conditions actuelles de prise en charge.
