Occitanie

Autorisation des CSAPA, CAARUD et ACT pour la réalisation des TROD VIH et VHC

Appel à projet
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’arrêté du 1er août 2016 fixe les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) de l’infection par le VIH et le VHC en milieu médico-social.
Corps de texte

L’établissement ou service médico-social (CSAPA, CAARUD ou ACT) qui souhaite participer aux activités de dépistage par TROD VIH et VHC doit en faire la demande auprès de l’ARS en déposant un dossier de demande d’autorisation complémentaire.

La procédure d’attribution de cette autorisation et son renouvellement sont soumis au droit commun régissant le régime d’autorisation applicable aux établissements médico-sociaux.

L’autorisation complémentaire court jusqu’à échéance de l’autorisation de l’établissement ; celle-ci précise notamment le nombre et la qualité des personnes pouvant réaliser les TROD au sein de la structure, sur la base des attestations de formation fournies dans le dossier.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 17 mars 2017 inclus.

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