Appels à projets Culture Santé & Culture Handicap & dépendance

Article

La convention culture santé handicap et dépendance 2020-2024 a été signée. La campagne 2021 est désormais lancée ! Les établissements sanitaires et médico-sociaux, publics ou privés à but non lucratifs, en partenariat avec les opérateurs culturels, ont jusqu’au 31 mars 2021 pour déposer leurs projets.

En raison du contexte sanitaire actuel, les porteurs de projets devront veiller au respect des gestes barrières, à toutes les étapes d’élaboration et de réalisation du projet déposé.

Le dépôt des projets est dématérialisé, en un point d’entrée unique, pour chacun des appels à projets. Les envois qui seraient faits directement (par mail ou papier) auprès de l’ARS et/ou de la DRAC ne seront pas valides.

Pour accéder à la plateforme :

Le dossier complet et signé par les deux partenaires est à retourner avant le 31 décembre 2020. Les commissions de sélection des projets se tiendront courant mars 2021.

Pour votre information, vous pouvez consulter, ci-dessous les cahiers des charges des appels à projets ainsi que les trames types correspondant aux rubriques à compléter sur le site démarches simplifiées. Ces trames ne doivent pas être utilisées comme alternative à la plateforme. Seuls seront étudiés les dossiers déposés via la plateforme.

Ci-dessous également, retrouvez les documents obligatoires, à compléter et à signer, dans le cadre de votre dépôt de projet : la fiche de synthèse engagement, le budget prévisionnel AAP 2021 et, en cas de reconduction, les fiches bilan de la saison antérieure.

La politique culturelle des établissements (ou services) sanitaires et/ou médico-sociaux s’incarne au travers de projets co-construits entre les parties « établissements de santé » et « acteurs culturels » qui doivent impliquer les bénéficiaires et peuvent prendre la forme d’actions de diffusion, de création, de développement des pratiques artistiques et culturelles.

Dans le cadre de ce dispositif, l’ARS et la DRAC veillent à :

  • accroître l’équité territoriale en renforçant les actions de promotion du dispositif d’accompagnement de certaines structures dans les zones déficitaires
  • une meilleure équité territoriale quant au type de publics et d’établissements bénéficiaires du dispositif
  • mobiliser l’ingénierie de la Mécano, Ressources culture santé handicap et dépendance, afin d’accompagner la politique culture santé handicap et dépendance auprès des opérateurs.

Une enveloppe annuelle de 490 000€ permet de soutenir financièrement les projets conformes au cahier des charges des appels à projets « culture santé », « culture handicap et dépendance » ou « culture projets transverses » et retenus par leur commission respective.

Les établissements (ou services) sanitaires et/ou médico-sociaux sont éligibles s’ils sont publics ou privés à but non lucratif. Pour les établissements médico-sociaux, seuls sont éligibles ceux qui sont sous compétence ARS. Les établissements relevant de la compétence du Conseil départemental ne sont pas prioritaires. Les établissements privés ou relevant de la compétence du Conseil départemental peuvent bénéficier du dispositif dans le cadre de projets mutualisés avec un établissement éligible, sous réserve de participer financièrement au projet.

Les commissions de sélection des projets, chargées d’émettre un avis étayé sur les dossiers, sont composées de :

  • référents ARS-DRAC
  • référents La Mécano
  • représentants de l’ESAT La Bulle Bleue, structure d’appui au dispositif
  • représentants de la « Fédération des Hôpitaux de France » (FHF) ou de la « Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs » (FEHAP)
  • représentants d’usagers
  • représentants de structures culturelles

En sus du cahier des charges de chacun des projets, une mallette pédagogique à l’attention des porteurs de projet a été élaborée et sera présentée dans le cadre de journées d’informations. Une publication permet de rendre compte de la diversité des projets culturels et de leur qualité, en différents points de la région.

Les établissements souhaitant déposer un projet doivent désormais se connecter sur le portail démarches simplifiées afin de remplir le formulaire en ligne, récupérer les trames à compléter et déposer les documents complémentaires nécessaires à leur candidature.

Un volet accompagnement des porteurs de projets est décliné, chaque année, en fonction des besoins identifiés dans le cadre des campagnes d’appels à projets, des sollicitations directes ou des remontées issues des réunions d’informations.

Cet accompagnement est mené par la Mécano, le nouveau centre de ressources dédié au dispositif pour notre région Occitanie.