Occitanie

Grippe saisonnière : nouvelles modalités pour la vaccination par les pharmaciens

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Vaccination pharmaciens
La loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis fin à l'expérimentation de la vaccination anti grippe par les pharmaciens. Depuis sa publication, tous les pharmaciens de France exerçant en officine de ville, en pharmacie minière ou en pharmacie mutualiste peuvent vacciner contre la grippe les personnes majeures ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
Corps de texte

A la procédure d'autorisation s'est substituée une simple procédure de déclaration auprès du Directeur Général de l'ARS.

A cette fin, l’ARS met à disposition un outil de télédéclaration :
https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/

Les pharmaciens peuvent vacciner les personnes majeures ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur. Il s’agit notamment des personnes de 65 ans et plus, de celles atteintes de certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire, par exemple), des femmes enceintes et des personnes souffrant d’obésité morbide, à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Retrouvez toutes les pharmacies d'officine pouvant vacciner sur la cartographie des pharmaciens autorisés (en cours de construction).

La démarche se fait sur la base du volontariat.

Les pharmaciens déjà  autorisés dans une pharmacie donnée à vacciner contre la grippe saisonnière dans le cadre de l'expérimentation 2018-2019 sont réputés avoir rempli la condition de déclaration. Toute modification relative à l’officine ou à la pharmacie mutualiste ou de secours minière intervenue depuis la date d'autorisation donne lieu à déclaration auprès de l’ARS.

Seuls les pharmaciens titulaires d’une pharmacie d'officine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière située en Occitanie peuvent effectuer une déclaration auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.

 

Le pharmacien titulaire d’une pharmacie d'officine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière située en Occitanie, qui souhaite vacciner au sein de son établissement, déclare auprès du Directeur Général de  l'Agence régionale de santé le ou les pharmaciens (titulaires, gérant mutualiste ou minier, adjoint) qui réaliseront la vaccination.

Un ou plusieurs pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe dans chaque officine de pharmacie ou pharmacie mutualiste ou de secours minière. La vaccination ne peut être réalisée que par le pharmacien mentionné dans la déclaration ou précédemment autorisé dans le cadre de l’expérimentation.

.La déclaration comporte les éléments suivants :

  • Le nom et l’adresse de la pharmacie d’officine ou de la pharmacie mutualiste ou de secours minière
  • Les nom et prénoms d’exercice et l’identifiant RPPS de chacun des pharmaciens exerçant au sein de la pharmacie d’officine ou de la pharmacie mutualiste ou de secours minière qui déclarent effectuer les vaccinations
  • L'attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation qui respecte les objectifs pédagogiques fixés en annexe de l'arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmacies d’officine : 1 attestation par pharmacien  (titulaire ou adjoint ou gérant)
  • Une attestation sur l’honneur du pharmacien titulaire ou du gérant de conformité au cahier des charges techniques à respecter pour exercer cette activité.

Aller plus loin

Textes de références

Généralisation de la vaccination par les pharmaciens

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 59) permet la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d’officine de pharmacie et les gérants des pharmacies mutualistes et de secours minière. Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations sont définies par le décret n°2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine, l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, l’arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine et l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique

Expérimentation 2018-2019 en Occitanie

Liste des pharmaciens autorisés - Expérimentation vaccination grippe - 25/01/2019 (pdf, 3.84 Mo)

Liste des pharmaciens refusés 30112018 (pdf, 57.32 Ko)

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 25/01/2019

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 18/01/2019

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 11/01/2019

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 04/01/2019

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 21/12/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 14/12/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 07/12/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 30/11/2018

Arrêté Refus d'autorisation vaccination grippe_30/11/2018

Arrêté Refus d'autorisation vaccination grippe_26/11/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 23/11/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 16/11/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 09/11/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 06/11/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 30/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 26/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 24/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 19/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 16/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 12/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 09/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 08/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 05/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 02/10/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 28/09/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 21/09/2018

Arrêté Expérimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 14/09/2018

Arrêté Experimentation vaccination grippe par les pharmaciens - 07/09/2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (article 66) a permis la conduite d’expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d’officine. Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations sont définies par un décret no 2017-985 du 10 mai 2017 et l’arrêté du 10 mai 2017  modifié le 8 juin 2018 et le 25 septembre 2018.

Contact

Contenu

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Direction du premier recours Tél : 04 67 07 21 09
Courriel :  ars-oc-dpr-pharmacie@ars.sante.fr
26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2

Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d’Occitanie
Maison des professions libérales
285 rue Alfred Nobel
34000 MONTPELLIER - Tél : 04 67 50 45 50
Courriel: crop-occitanie@ordre.pharmacien.fr

Union régionale des professionnels de santé pharmaciens d’Occitanie (URPS)
Maison des Professions Libérales
285 rue Alfred Nobel
34 000 Montpellier
Tél : 06 79 38 77 98
Courriel: urps.pharmaciens.lr@orange.fr