Elle précise par ailleurs que les ARS sélectionnent les ESAT retenus sur la base des conditions d’éligibilité définies par la circulaire et au regard de la grille d’analyse du projet figurant en annexe 2, eu égard aux crédits qui leur auront été délégués lors de la première délégation de crédits.
Une deuxième liste de lauréats est établie après réunion du comité national FATESAT, donnant lieu à une deuxième vague de délégation de crédits aux ARS concernées.
L’aide du FATESAT représente au maximum 50% du coût du projet.
La création du FATESAT consacre la pleine reconnaissance des ESAT par les pouvoirs publics notamment pour accompagner les personnes handicapées dans une trajectoire d’évolution professionnelle correspondant à leurs souhaits et capacités.
Les ESAT pourront, par ces cofinancements, mener à bien l’adaptation de leurs activités et de leurs outils de production pour répondre à leur mission de contribuer à faire monter en compétences les travailleurs en situation de handicap qu’ils accompagnent. Ces investissements constitueront par ailleurs autant d’atouts supplémentaires pour leur permettre d’accéder à de nouveaux marchés et ainsi développer l’employabilité de leurs travailleurs dans la mesure où les activités professionnelles exercées en ESAT correspondront davantage aux compétences recherchés par les acteurs économiques du territoire.