Occitanie

Expérimentation du parcours de soins des patients atteints d’Insuffisance Rénale Chronique

Appel à projets / candidatures
Parcours de santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Expérimenter des parcours de soins dans le domaine de l’Insuffisance Rénale Chronique dans le cadre de nouvelles organisations destinées à améliorer la prise en charge et l’autonomie des patients aux stades de pré-suppléance et de suppléance.
Corps de texte

Objet de l’appel à candidature

L’article 43 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 permet d’expérimenter des parcours de soins dans le domaine de l’IRC dans le cadre de nouvelles organisations destinées à améliorer la prise en charge et l’autonomie des patients aux stades de pré-suppléance (III b et IV) et de suppléance.

Sur la base du décret N°2015-881 du 17 juillet 2015 et de l’arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées, l’ARS Occitanie est compétente pour lancer cette expérimentation.

Dans cet appel à candidature le parcours de soins des patients atteints d’IRC est divisé en deux segments faisant l’objet de projets distincts :

  • Le segment n°1 concerne le stade de pré-suppléance avec un objectif de « prévention » qui vise à préserver la fonction rénale pour retarder l’entrée dans la suppléance, et un objectif de préparation à l’entrée en qui vise à améliorer les modalités d’instauration de la suppléance.
  • Le segment n°2 concerne le stade de suppléance avec l’amélioration de l’accès à la greffe (accès plus fluide à la liste d’attente et développement de la greffe préemptive et à partir de donneur vivant) et le développement de la dialyse hors centre, particulièrement à domicile.

Concernant les territoires le présent appel à candidature recherche :

  • un projet basé sur les objectifs du segment 1 pour le département du Gard
  • un projet basé sur les objectifs du segment 2 pour l’ensemble de l’ex-région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales).

Cahier des charges 

L’arrêté du 8 mars 2017 portant approbation des six cahiers des charges régionaux a été publié au Journal Officiel le 16 mars 2017.

Cliquez ici pour consulter le cahier des charges de la région Occitanie

Calendrier 

  • Lancement de l’appel à candidature par l’ARS auprès des acteurs régionaux le 24 avril 2017
  • Dépôt des dossiers auprès de l’ARS : délai de 2 mois après la publication de l’appel à candidature. Clôture le 23 juin 2017
  • Examen des dossiers et choix par l’ARS des partenaires retenus et désignation des coordonnateurs : délai d’instruction d’1 mois.
  • Rédaction et signature des conventions entre l’ARS, les caisses locales d’assurance maladie et les partenaires de l’expérimentation : délai de 2 mois.
  • Date de mise en œuvre des expérimentations à la date de la signature de la convention.

Modalités de dépôt des dossiers de candidatures et pièces justificatives

Les dossiers de candidatures comprennent le projet et les trois annexes suivantes :

Annexe 1 : Engagements et signatures du Directeur et du Coordonnateur.

Annexe 2 : Déclaration de conflits d’intérêts à remplir par chaque participant au projet.

Annexe 3 : Charte d’engagement des professionnels signée

Ils seront déposés :

  1. Sous format électronique à l’adresse suivante :

    ARS-OC-DOSA-DIRECTION@ars.sante.fr 

    Avec en objet : Appel à candidatures « Expérimentation du parcours des patients atteints d’insuffisance rénale chronique»

  2. Sous format papier par voie postale, en 2 exemplaires, à l’adresse suivante :

    Expérimentation du parcours des patients atteints d’insuffisance rénale chronique

    Agence Régionale de Santé Occitanie
    Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
    1 025, rue Henri Becquerel
    26-28 Parc club du Millénaire/ CS 30001
    34067 Montpellier Cedex 2

Les candidats disposent de 2 mois calendaires pour répondre à partir du 24 avril 2017.

Clôture impérative de l’appel à candidatures le vendredi 23 juin (cachet de la poste faisant foi).

Toute candidature incomplète ou déposée hors délai doit être considérée comme irrecevable.

Pour l'envoi par mail : la capacité maximale autorisée d’un mail avec les pièces jointes est de 10 Mo.
En cas de dépassement, procéder à des envois successifs respectant cette contrainte.

Renseignements complémentaires :

 Liens utiles :

 

Aller plus loin

Contact

Contenu

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie jusqu’au 09 juin à  l’adresse suivante : maryne.ortuno@ars.sante.fr