Occitanie

ETAPES : Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours En Santé

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Etapes - Télémédecine
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Expérimentations relatives à la rémunération des actes de télémédecine mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 et de l’article 91 de la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Corps de texte

La rémunération des actes de télémédecine est en cours d’expérimentation, programme ETAPES (expérimentation de la télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé)  fondé sur l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2014. Nous vous proposons de découvrir ci-après toutes les données pratiques concernant cette expérimentation et les modalités qui vous permettront de rentrer dans le dispositif.

La télémédecine, nouvelle forme de pratique médicale à distance, constitue une réponse aux difficultés que rencontrent certains patients pour accéder aux soins et contribue à rompre l’isolement dont sont parfois victimes les professionnels de santé. Elle est source d’innovations notamment organisationnelles pour notre système de santé. Elle peut par ailleurs contribuer à l’amélioration du parcours de soins coordonné par le médecin traitant.

Afin de faciliter le déploiement de la télémédecine, un programme d’expérimentations a été lancé en 2014 (article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014). Ce programme s’adresse aux patients pris en charge en ville (domicile, MSP, Centres de santé, Unités sanitaires, consultations externes des établissements de santé) et en structures médico-sociales.

L’objectif principal des expérimentations est de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents, en réponse aux besoins de santé et en tenant compte de l’offre de soins régionale. Ces expérimentations permettront de déterminer le modèle tarifaire adéquat et d’analyser l’impact de la télémédecine sur le système de soins.

Sont rémunérés les actes réalisés par les professionnels médicaux requis, qu’ils exercent à titre libéral ou comme salariés d’un établissement de santé (selon des modalités décrites dans le chapitre mode d’emploi cahier des charges et facturation).

Prévu initialement pour une durée de 4 ans dans 9 régions pilotes et circonscrit à certaines pathologies, ce programme, baptisé « ETAPES », concerne la téléconsultation, la télé-expertise et la télésurveillance.
Depuis le 1er janvier 2017, le programme d’expérimentations « ETAPES », s’ouvre à l’ensemble du territoire national et est prolongé d’un an.

Dans le cadre de la téléconsultation et de la télé-expertise, le périmètre de l’expérimentation, initialement limité aux plaies chroniques et/ou complexes, a été élargi, dans le cadre d’un nouveau cahier des charges, à toutes les spécialités médicales et aux patients en « affection de longue durée » non hospitalisés, situés en ville (domicile, MSP, Centres de santé, Unités sanitaires, consultations externes des établissements de santé).

Concernant la télésurveillance, des cahiers des charges ont été publiés. Ils proposent un modèle organisationnel et économique pour suivre à domicile, ou dans des substituts de domicile, des patients (en ALD) touchés par une maladie chronique : l'insuffisance rénale chronique, l'insuffisance cardiaque chronique et l'insuffisance respiratoire chronique, patients souffrants de diabète.

Les cahiers des charges des expérimentations ont chacun pour objet de :

  • présenter le contexte des expérimentations et ses objectifs,
  • définir le périmètre (pathologies, pratiques médicales, patients concernés, lieux de prise en charge),
  • déterminer les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge,
  • fixer les modalités de financements,
  • établir les modalités de pilotage,
  • préciser les modalités d’évaluation des expérimentations par la Haute Autorité de Santé.

Les modalités de financements expérimentées sur la base de ces cahiers des charges ayant vocation à être généralisées sous réserve d’une évaluation favorable, leur mise en œuvre suppose que l’ensemble des prérequis et conditions mentionnés dans ces cahiers soient satisfaits.

Consultez ou téléchargez les cahiers des charges :

Le périmètre du cahier des charges téléconsultation/télé expertise ETAPES concerne :

  • les patients résidant dans une structure médico-sociale (EHPAD, IME, MAS, …)
  • les patients pris en charge dans le cadre de leur Affection Longue Durée (ALD exonérante), en ville (domicile, MSP, Centre de Santé, Unité Sanitaire…) ou en consultation externe à l’hôpital ; l’acte  de téléconsultation ou de télé-expertise devant être en rapport avec l’ALD.

Le périmètre des cahiers des charges télésurveillance concerne :

  • les patients en ALD se situant en structure médico-sociale (EHPAD, IME, MAS, …) ou à leur domicile.

Dans le cadre de l’expérimentation, l’obligation de contractualiser avec l’ARS (décret télémédecine du 19/10/2010) est supprimée, au profit d’une déclaration de participation  ainsi que la transmission d’une lettre d’engagement dans le cadre de la télé-expertise. La convention qui régit l’organisation médicale et technique ainsi que  les relations entre acteurs reste nécessaire.

Déclarer son activité en ligne

Pour participer à cette expérimentation, vous devez vous déclarer auprès de votre ARS (et du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins). Cette déclaration vous engage notamment à réaliser votre activité de télémédecine en conformité avec les cahiers des charges .

Accéder au formulaire en ligne de déclaration d'activité

Télécharger la lettre d’engagement pour la télé-expertise

Dans le cadre de la télé-expertise (en complément de la déclaration d’activité ci-dessus), adresser, à l’ARS uniquement, les lettres d’engagement cosignées par un minimum de 5 et un maximum de 20 médecins requérants (prescripteurs de l’acte) et par le professionnel de santé requis.

Télécharger la lettre d’engagement pour le télé-expertise

Pour faciliter vos démarches, l’ARS Occitanie met à votre disposition des modes d’emploi :

Mode d’emploi cahier des charges téléconsultation et télé-expertise

Mode d’emploi cahiers des charges Télésurveillance : non disponible à ce jour

Concernant l’entrée dans le dispositif de télésurveillance, les modalités d’identification et de facturation ne sont pas encore disponibles. L’Assurance Maladie dispose, à partir de la date de parution des cahiers de charges (JO du 15/12/2016), de 3 mois pour apporter ces précisions. Le modèle national de déclaration d’activité pour les fournisseurs de solutions de télésurveillance (prestataires de services de dispositifs médicaux) sera communiqué dès qu’il sera disponible.