Occitanie

Dispositifs de consultations dédiés pour les personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’ARS lance un appel à candidature pour le déploiement des dispositifs de consultations dédiés pour les personnes en situation de handicap.
Corps de texte

Cet appel concerne :

  • les établissements de santé (hors établissements ayant une autorisation exclusive de soins de suite et de réadaptation ou de psychiatrie) et les structures d’exercice coordonné (maisons de santé pluri professionnelles ou centres de santé)

     

  • prioritairement implantés dans les départements non couverts par les dispositifs retenus lors du précédent appel à candidature à savoir l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Gard, le Gers, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales et le Tarn-et-Garonne.

 

Pour pouvoir être éligibles à cet appel à candidature, les structures devront déposer un dossier de demande décrivant leur projet en réponse aux besoins définis par le cahier des charges.

La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS est fixée au plus tard le 31 mai 2018. Le dossier devra être envoyé en version électronique à l’adresse suivante :

ars-oc-dosa-medico-soc@ars.sante.fr

La procédure de sélection s’effectuera au regard des critères d’éligibilité et des éléments mentionnés dans le cahier des charges, par une commission interne à l’ARS.

La date prévisionnelle de notification aux candidats est prévue en octobre 2018.

 

 

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