Occitanie

Dispositif de lutte contre les arboviroses en Occitanie

Article
Le Plan national de santé publique (PSNP) prévoit de renforcer la prévention et la gestion des maladies vectorielles, notamment par un renforcement de la lutte anti vectorielle.
Corps de texte

Dans ce contexte, une gouvernance rénovée est mise en place par le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, dont la plupart des dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour la métropole.

Afin de limiter la propagation des maladies vectorielles à risque épidémique, celui-ci confie aux ARS la mise en œuvre de la surveillance entomologique des insectes vecteurs et d'intervention autour des nouvelles implantations, ainsi que la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés.

L’article R. 3114-11 du code de la santé publique prévoit que les ARS peuvent confier la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour des nouvelles implantations et les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés  à un organisme de droit public ou de droit privé habilité par le directeur général de l’ARS.

Pour cela le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Occitanie à lancé un appel à candidatures conformément à l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le directeur général de l’ARS des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 31114-11 du code de la santé publique. Cet appel à candidatures clôturé le 15 novembre 2019 a permis l’habilitation de 9 candidats.

L’habilitation s’attache à s’assurer des capacités techniques des organismes qui la sollicitent. La liste des organismes habilités en Occitanie est fixée par arrêté du 6 janvier 2020.

La liste des structures habilitées est disponible dans l’arrêté ci-dessous.

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