Occitanie

Désigner les représentants des usagers des associations agréées collège 2a) afin de compléter la composition des CTS de la région Occitanie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Le présent appel à candidature vise à désigner les représentants des usagers des associations agréées, au niveau régional ou à défaut au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du code de la santé publique afin de compléter la composition des CTS de la région Occitanie.
Corps de texte

Les articles L 1434-9 à L 1434-11 et R 1434-29 à R 1434-40 du Code de la santé publique ainsi que l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé prévoient la présence au sein du :

  • collège 2a) de six représentants (6 titulaires et 6 suppléants) des usagers des associations agréées au niveau régional ou à défaut au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du code de la santé publique.

Vous trouverez, ci-joint, le règlement d’appel à candidature ainsi que les fiches de candidature à renseigner.

Si vous souhaitez proposer un membre de votre association, les  fiches de candidature, la copie de l’arrêté portant agrément de l’association devront être adressées par courrier électronique, au plus tard le jeudi 26 septembre 2019, à l’adresse suivante :

ars-oc-duaj-democratie-sanitaire@ars.sante.fr