Occitanie

Désignation des représentants du collège 1f) afin de compléter la composition des CTS de la région Occitanie

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Le présent appel à candidature vise à désigner les représentants du collège 1f) afin de compléter la composition des CTS de la région Occitanie.
Corps de texte

Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ainsi que l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé prévoient la présence au sein du :

Collège 1f) d’au plus deux représentants (2 titulaires et 2 suppléants) des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :

  • des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires,
  • des communautés psychiatriques de territoire.

Vous trouverez, ci-joint, le règlement d’appel à candidature ainsi que les fiches de candidature à renseigner.

Si vous souhaitez proposer un candidat, la  fiche de candidature, devra être adressée sous le présent timbre ou par courrier électronique, au plus tard le 1er avril 2019, à l’adresse suivante : ars-oc-duquale-democratie-sanitaire@ars.sante.fr