Corps de texte
Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ainsi que l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé prévoient la présence au sein du :
- collège 2a) d’au plus six représentants (6 titulaires et 6 suppléants) des usagers des associations agréées au niveau régional ou à défaut au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du code de la santé publique.
Vous trouverez, ci-joint, le règlement d’appel à candidature ainsi que les fiches de candidature à renseigner.
Si vous souhaitez proposer un membre de votre association (collège 2a), les fiches de candidature, la copie de l’arrêté portant agrément de l’association devront être adressées sous le présent timbre ou par courrier électronique, au plus tard le mercredi10 mars 2021, à l’adresse suivante :
