Occitanie

Démocratie sanitaire L’ARS va constituer 13 Conseils territoriaux de santé

Communiqué de presse
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La politique régionale de santé est menée en concertation avec des instances de démocratie sanitaire qui rassemblent tous les acteurs de la santé. Pour agir au plus près des besoins, un Conseil territorial de santé sera installé début 2017 dans chacun des 13 départements de la région Occitanie.
Corps de texte

Pour favoriser les débats de proximité sur les questions de santé, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la définition de territoires de démocratie sanitaire au sein de chaque région.

Après une étape de consultation réglementaire, l’Agence régionale de santé vient de définir 13 territoires de démocratie sanitaire, en concordance avec le découpage administratif des départements et dans la continuité du périmètre des 13 Conférences de territoire actuelles.
Cette échelle départementale favorise la synergie de la politique de santé portée par l’ARS avec les autres politiques publiques développées par ses principaux partenaires impactant le champ de la santé. Cet échelon de proximité est aussi adapté au recueil de l’expression des usagers et des acteurs de santé.

Dans chaque département de la grande région, un Conseil territorial de santé va maintenant se substituer à la Conférence de territoire. Ces Conseils territoriaux de santé disposent de nouvelles prérogatives qui renforcent leur rôle, pour agir au plus près des besoins de santé.

En Occitanie, les 13 Conseils territoriaux de santé seront installés début 2017. Leurs contributions locales complèteront les travaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie à l’échelle de la grande région.

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