Occitanie

Démocratie sanitaire L’ARS lance une consultation pour définir les contours géographiques des futurs Conseils territoriaux de santé dans la grande région

Communiqué de presse
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La politique régionale de santé est menée en concertation avec des instances de démocratie sanitaire qui réunissent tous les acteurs de la santé. Pour agir au plus près des besoins, des « Conseils territoriaux de santé » vont être mis en place début 2017. Une consultation est lancée pour en définir les périmètres géographiques.
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Les instances de démocratie sanitaire se mettent en place progressivement à l’échelle de la grande région. La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie a été renouvelée le 30 juin dernier. C’est l’un des lieux où s’expriment tous les acteurs du système de santé : usagers, professionnels de santé, établissements hospitaliers et médico-sociaux, élus, institutions, acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé…

Au plan local, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 ont remplacé les anciennes « Conférences de territoire » par des « Conseils territoriaux de santé », disposant de nouvelles prérogatives qui renforcent leur rôle. Le texte de loi prévoit que l’Agence régionale de santé délimite « les territoires de démocratie sanitaire à l’échelle infrarégionale, de manière à couvrir l’intégralité du territoire de la région ».

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