Occitanie

Création par extension de capacité de places d’établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM) pour adultes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) dans l'Aude

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L'ARS Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aude compétents en vertu de l'article L313-3 du CASF, ouvrent un appel à projet pour la création de places d’établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM) pour adultes présentant des troubles du spectre autistique.
Corps de texte

Date limite de sollicitation de précisions par les candidats

2 décembre 2018

Date limite de dépôt des dossiers

lundi 10 décembre 2018

 

L’avis d’appel à projet et ses annexes (cahier des charges et grille de notation) sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents pourront également être adressés par voie postale ou électronique dans un délai de 8 jours sur demande écrite à formuler par message électronique auprès de l’ARS « ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr » ou du Conseil Départemental de l’Aude « etablissements@aude.fr » en mentionnant la référence de l’appel à projet (N° 2018-11-PH-01).

 

Chaque candidat devra adresser son dossier au plus tard pour le 10 décembre 2018 et selon les modalités présentées dans l’avis d’appel à projet :

  • par courrier recommandé avec avis de réception (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

    Agence Régionale de Santé Occitanie
    Délégation Départementale de l’Aude
    Pôle Offre de Soins et Autonomie - Unité Personnes Handicapées
    14, rue du 4 septembre BP 48

  • en déposant directement le dossier de candidature contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr, en indiquant la référence de l’appel à projet.