Occitanie

Création d'un accueil de jour itinérant pour personnes âgées dépendantes en Aveyron

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aveyron ouvrent un appel à projet pour la création d’un accueil de jour itinérant pour personnes âgées dépendantes.
Corps de texte

L’un des objectifs du SROMS Personnes Agées est la diversification de l’offre par le développement des alternatives à l’hébergement permanent comme la création de places d’accueil de jour dans les bassins de santé les moins dotés et la mise en place des seuils minimums dans les services existants.
Les alternatives à l’hébergement permanent doivent notamment permettre d’assurer les relais nécessaires en cas d’indisponibilités des familles ou de répondre périodiquement aux besoins de pris de distance des aidants.

Le Département de l’Aveyron, quant à lui, soutient depuis de nombreuses années la politique de maintien à domicile. L’évolution des besoins des personnes âgées, qui passe notamment par la transformation de la pyramide des âges, aboutit à la diversification de l’offre et des attentes des aînés.
Aussi, l’une des orientations du Schéma Autonomie 2016-2021 repose sur le développement d’un panel de réponses plus large qui puisse, d’une part répondre aux besoins de proximité en consolidant l’aide aux aidants, et d’autre part s’adapter à l’offre existante de prise en charge des personnes âgées, notamment en ce qui concerne les alternatives à l’hébergement permanent.

Le cahier des charges est annexé à l'avis d'appel à projet.

Afin de garantir un traitement équitable des dossiers réceptionnés et la transparence des procédures, les critères de sélection et modalités de cotation des projets font l’objet de l’annexe 2 de l’avis d’appel à projet.

Calendrier

Date limite de sollicitation de précisions par les candidats : 5 mars 2018
Date limite de réception ou de dépôt des dossiers de candidatures : 13 mars 2018
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projet : mai/juin 2018
Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non retenus : juillet 2018
Date limite de la notification de l'autorisation : 13 septembre 2018

Pièces justificatives exigibles :

Chaque dossier de candidature comprendra deux parties distinctes :

  • Une partie n°1 : « candidature » apportant des éléments d’identification du candidat (liste des documents prévus au 1° - paragraphe 6 du présent avis) ;
  • Une partie n°2 : « projet » apportant les éléments de réponse à l’appel à projet : le dossier de candidature devra répondre aux exigences du cahier des charges et s’appuiera sur la liste des documents prévus au 2° - paragraphe 6 du présent avis.

Modalités de dépôt des candidatures :

Envoi par courrier ou remis directement sur place
Les dossiers de réponse seront transmis en quatre exemplaires papiers, au plus tard le 13 mars 2018 à minuit (cachet de la poste faisant foi), soit :

  • envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
  • remis directement sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h).

À l’adresse suivante :
Pôle des Solidarités Départementales
Direction Personnes Agées / Personnes Handicapées
Service Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
4 rue Paraire
CS 2310
12000 RODEZ

Qu'ils soient envoyés ou déposés, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR - Appels à projets médico-social n°2018-01-PA-01 » qui comprendra deux sous enveloppes :

  • une sous enveloppe portant la mention "candidature" (pièces justificatives exigibles en partie n°1),
  • une sous-enveloppe portant la mention "projet" (liste des documents en annexe 2) qui ne sera ouverte qu’à l’issue de la période de dépôt.

Un exemplaire enregistré sur un support informatisé (CD-ROM ou clef USB – version Word) sera également joint à cet envoi dans la sous enveloppe cachetée comprenant la partie n°2 du dossier.

Les candidats peuvent demander des compléments d'informations avant le 5 mars 2018 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : christine.costes@aveyron.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet "appel à projet n°2018-01-PA-01".