Création de places en institut médico-éducatif (IME) pour les enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme ou du polyhandicap en Haute-Garonne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Handicap

En cours d'attribution

Cet appel à manifestation porte sur la création de 15 places d’accueil de jour en IME, par extension non importante. Ces places sont réparties de la manière suivante:
- 12 places d’accueil de jour en IME pour des enfants présentant un handicap principal de type TSA ;
- 3 places d’accueil de jour en IME pour des enfants polyhandicapés.

Le projet vise à prendre en charge des enfants présentant un handicap principal de type TSA ou polyhandicapé bénéficiant d’une orientation IME émanant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Cet appel à manifestation d’intérêt est prioritairement destiné à promouvoir des solutions d’accompagnement pour des enfants de 0 à 20 ans avec autisme ou polyhandicap, relevant prioritairement de la démarche RAPT.

L’offre en accueil de jour d’IME pour enfants TSA répondra aux besoins d’accompagnement sur les zones géographiques suivantes, définies à partir de la cartographie des IME et SESSAD actualisée de 2018:

  • En priorité n°1, la partie Ouest du Territoire Nord, qui n’est à ce jour pourvue d’aucune offre d’accompagnement ;
  • En priorité n°2, le territoire de Toulouse.

 Les candidats à l’appel à manifestation d’intérêt devront envoyer un dossier complet de candidature auprès de la Délégation Départementale de la Haute-Garonne, par courriel, à l’adresse suivante : ars-oc-dd31-medico-social@ars.sante.fr avec l’objet spécifiant « Candidature AMI IME TSA ou polyhandicap »

La date limite de réception des projets est le : 05 décembre 2022

Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l’appel à manifestation d’intérêt ne seront pas recevables.

A l’issue du processus de sélection, les porteurs seront informés de la décision du Directeur Général de l’ARS Occitanie au 1 er trimestre 2023 au plus tard, pour une mise en oeuvre de l’offre à très brève échéance.