Date limite de dépôt des dossiers : lundi 16 mars 2020 à 16h45
L'avis d'appel à projets et ses 3 annexes seront adressés par courriel sur demande écrite auprès du service en charge du suivi du présent appel à projets.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne assure le secrétariat de cet appel à projets.
Toutes correspondances et demandes d'informations concernant cette présente procédure sont à transmettre ou à solliciter à l'adresse suivante :
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des Politiques Territoriales et Infrastructures
Service Aménagement Territorial (Bâtiment C - 4ème étage)
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Chaque candidat devra adresser son dossier au plus tard pour le lundi 16 mars 2020 à 16h45 et selon les modalités présentées dans l’avis d’appel à projet.
Le candidat adresse l'ensemble des exemplaires de son dossier de candidature, en une fois, avant la date et l'heure limites, selon deux modalités (au choix du candidat) :
- Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi).
- Dépôt contre récépissé délivré par le service chargé du suivi de la procédure à l'adresse suivante :
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des Politiques Territoriales et Infrastructures
Service Aménagement Territorial (Bâtiment C - 4ème étage)
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Horaires d'ouverture du service : Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45.
La transmission des dossiers par voie électronique n'est pas autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande, en indiquant la référence de l’appel à projet à : [email protected]
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