L'Agence régionale de santé Occitanie et le Conseil départemental de l’Hérault compétents en vertu de l'article L313-3 d) du CASF pour délivrer l’autorisation, ouvrent un appel à projet pour la création de seize (16) places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes en Situation de Handicap (SAMSAH) présentant un handicap psychique (10 places) et pour adultes présentant une déficience intellectuelle (6 places).
Date de publication de l’avis d'appel à projet au recueil des actes administratifs de la région Occitanie |
Mardi 28 février 2023 |
Date limite de sollicitation de précisions par les candidats |
11 juin 2023 |
Date limite de dépôts des dossiers |
lundi 19 juin 2023 |
L’avis d’appel à projet et ses annexes (cahier des charges et grille de notation) sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents pourront également être adressés par voie postale ou électronique dans un délai de 8 jours sur demande écrite à formuler par message électronique auprès de l’ARS « ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr» ou Département de l’Hérault « vlometti@herault.fr/mda-doms-secretariat@herault.fr en mentionnant la référence de l’appel à projet (n°2023-34-PH-01).
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet (comprenant un exemplaire papier et une version dématérialisée), au plus tard le 19 juin 2023 et auprès des deux autorités compétentes :
- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi aux adresses suivantes :
En un exemplaire à : Agence Régionale de Santé Occitanie |
Et un exemplaire au : Conseil départemental de l’Hérault |
- Soit déposés directement contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00 pour la direction de l’offre médico-sociale du Conseil Départemental de l’Hérault et du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h pour la Direction Départementale de l’Hérault pour l’ARS Occitanie.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à
ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr
ou Département de l’Hérault « vlometti@herault.fr/mda-doms-secretariat@herault.fr
en indiquant la référence de l’appel à projet.