Occitanie

Consultation réglementaire sur le Projet régional de santé Occitanie

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PRS Occitanie
Projet régional de Santé Occitanie
L’ARS Occitanie a publié le 20 février, un avis de consultation pour le Projet régional de santé Occitanie
Corps de texte

L'ARS Occitanie ouvre la procédure d'avis de consultation sur les 3 composantes du Projet régional de santé (PRS) :

  • le Cadre d’Orientation Stratégique (COS),
  • le Schéma Régional de Santé (SRS),
  • le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Comme le prévoit le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, le PRS est soumis aux autorités consultées suivantes :

  • la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA),
  • les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA),
  • le Préfet de région,
  • les collectivités territoriales,
  • le conseil de surveillance de l'ARS.

La consultation prend effet à compter du 20 février 2018 pour une durée de trois mois.

A l’issue de la consultation, le PRS Occitanie sera arrêté par la Directrice Générale de l’ARS pour une durée de 10 ans pour le COS et de 5 ans, pour le SRS et le PRAPS.

Tous les documents relatifs au PRS et à la consultation sont accessibles sur https://prs.occitanie-sante.fr/