Conseils territoriaux de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
Clos
Accroche
Le présent appel à candidature vise à désigner les représentants des associations d’usagers agréées et d’organismes œuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité afin de compléter la composition des CTS de la région Occitanie.
Corps de texte

Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ainsi que l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé prévoient la présence au sein des :

  • d’au plus six représentants (6 titulaires et 6 suppléants) des usagers des associations agréées au niveau régional ou à défaut au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du code de la santé publique, (collège 2a)
  • d’au plus trois représentants (3 titulaires et 3 suppléants) des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés par le Directeur Général de l’ARS, à l’issue d’un appel à candidature (collège 1c)

Vous trouverez, ci-joint, le règlement d’appel à candidature ainsi que les fiches de candidature à renseigner.

Si vous souhaitez proposer un membre de votre association (collège 2a) ou de votre organisme (collège 1c), les fiches de candidature, devront être adressées sous le présent timbre ou par courrier électronique, au plus tard le 31 août 2017, à l’adresse suivante : [email protected]

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Contact

Contenu

Dominique ROUX
04 67 07 22 80 ; [email protected]

Sylvie AURIAC
04 67 07 20 85 ; [email protected]