Chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine.

Service
Autre

La présente consultation a pour objet l’accompagnement de l’ARS Occitanie pour la mise en œuvre de l’Instruction n° DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine.

Nom et adresse de l’organisme acheteur :

Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2

Adresse internet :

https://www.occitanie.ars.sante.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet l’accompagnement de l’ARS Occitanie pour la mise en œuvre de l’Instruction n° DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine.

L’ARS d’Occitanie souhaite s’associer à un bureau d’études afin :

  • d’informer et sensibiliser les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE) sur les risques liés à la présence de chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine dans le cadre de l’Instruction du 29 avril 2020 qui s’y rapporte ;
  • de former les PRPDE et leur donner les outils adaptés afin qu’elles puissent réaliser le repérage des canalisations à risques CVM conformément à l’Instruction susvisée ;
  • de former les PRPDE et leur donner les outils adaptés afin qu’elles puissent définir et réaliser le programme d’analyses adapté à leur situation, conformément à l’Instruction susvisée ;

dans le but de leur permettre de gérer les risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet du consommateur, notamment par la mise en œuvre de mesures correctives à court terme ou à long terme.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :

Procédure n° 2022-0031 01 à 03

Allotissement :

Lot 1 : Départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82).

Lot 2 : Départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11), des Hautes-Pyrénées (65) et des Pyrénées-Orientales (66).

Lot 3 : Départements de l’Aveyron (12), du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48) et du Tarn (81).

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :

Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Mode de passation :

Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Critères d’attribution retenus :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

Critères d’attribution

Pondération

  • Prix :

(offre du moins-disant) / (offre du candidat +1) x 40

40 %

  • Valeur technique

55 %

  • Développement durable

5 %

Renseignements :

Toutes les demandes transiteront par le site dématérialisé https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations pratiques :

1) Date limite de réponse des offres : jeudi 15 septembre 2022 à 11 h 30

2) Retrait du DCE :

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisé à l’adresse suivante :

Phase d'accès public :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056942&orgAcronyme=h8j